CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

481 538 résultats pour « exercice de ce droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a98cdc6046d47a1339a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9bcdc6046d47a1344d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9ecdc6046d47a13511

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a2fcdc6046d472d9039

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb5cdc6046d4710adba

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb8cdc6046d4710ae22

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d0cdc6046d47cc8e51

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e6cdc6046d47cc93c3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040f2cdc6046d47cc968a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04107cdc6046d47cc9bb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0410dcdc6046d47cc9d4d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1631dbb9bd42de09fb6a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb76

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb78

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb7a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb7c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb7e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb80

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203afe

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b00

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée

Source officielle

Page 85 sur 24077

← PrécédentSuivant →