-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ; 5° Quelle que soit la zone d'évolution : a) Du canyonisme ; b) Du parachutisme ; c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ; d) De la spéléologie ; e) Du surf de mer ; f) Du vol libre

Article 431-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 05

Code pénal

L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 3° Une peine de travail d'intérêt général ; 4° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre

Article R430

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 95

Code de procédure pénale

antarctiques françaises, la référence aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article L111-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

gestionnaire du réseau public de transport d'électricité préserve la confidentialité des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre

Article L134-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 04

Code de l'énergie

Le président de la Commission saisit l'Autorité de la concurrence des abus de position dominante et des pratiques entravant le libre exercice de la concurrence dont il a connaissance dans les secteurs de l'électricité ou du gaz naturel, notamment lorsqu'il

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 09

Code de la sécurité intérieure

protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et à l'article L. 4123-10 du code de la défense bénéficie également aux personnes mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article entendues dans le cadre de l'audition libre

Article Annexe 4

—

au chlore Somme des THM inférieure à 20 µg/L (± 5%) x x x - - THM Somme des THM inférieure à 20 µg/L (± 5%) - - - - DFLn Traceurs des produits de conditionnement COT Conductivité (à 25°C) pH Demande en chlore Chlore libre

Article ANNEXE 28

—

(RN 106) ; - boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ; - (chemin de Valdegour).

Article 228-5.09

—

Dans le cas de conduits ayant une section libre supérieure à 0,02 m², les manchons doivent avoir au moins une épaisseur de 3 mm et une longueur de 900 mm.

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

Code général des impôts

La réalisation de cette obligation est appréciée sur la durée de vie du fonds ou dans les dix ans suivant le rachat par la société de capital-risque ou par la société de libre partenariat.

Article 1

—

Fédération française de lutte : lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine, lutte bretonne (gouren), lutte de plage (beach wrestling), grappling, sambo.

Article 22

—

. - Le II est applicable pour la représentation au sein de l'assemblée générale des associations syndicales libres des membres du syndicat des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association syndicale libre.

Article 2

—

Si ces eaux-mères sont associées avec des déchets faiblement acides qui contiennent globalement plus de 0,5 p. 100 d'acide sulfurique libre et différents métaux lourds, les deux ensembles doivent être considérés comme des déchets fortement acides (les

Article 228-7.06

—

Lorsque la distance entre le pont des embarcations et la flottaison à la charge minimale de service du navire est supérieure à 4,5 mètres, les embarcations ou radeaux de sauvetage, sauf les radeaux de sauvetage pouvant surnager librement, doivent pouvoir

Article Annexe I

—

facteurs de production, substitution capital-travail, productivité ; la pression de la demande ; l'équilibre des biens et services. b) Les mécanismes externes : Les conditions de l'échange international : théorie des coûts comparatifs, protectionnisme et libre-échange

Article 5

—

Dans ce but, la formation comprend, outre un tronc commun, des unités d'enseignement librement choisies ou libres, définies à l'article 7 et figurant en annexe du présent arrêté.

Article 60

—

A l'exception de celle des associations syndicales libres, la mise en conformité est approuvée par un acte de l'autorité administrative ou, à défaut d'approbation, et après mise en demeure adressée au président de l'association et restée sans effet à

LEGIARTI000034485905

—

BESOINS D'ESPACES LIBRES DE TOUT OBSTACLE Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes) ont besoin d'espaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales : - se reposer ; Ces espaces

Article 86

—

-Le présent article est applicable aux compléments de libre choix du mode de garde versés au titre des gardes assurées à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er septembre 2025.

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