Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2002.
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
Article 1
(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Article 15
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.
Article 3
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.
Article 53
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 1964.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 4
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 118
I. ― L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1982.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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