Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 082 résultats pour « médecin expert »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 082 résultats pour « médecin expert »
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Article 18
Les membres de l'ordre ainsi que les experts comptables stagiaires et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable doivent faire suivre leur titre de la mention du tableau de la circonscription où ils
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
En cas de désaccord, elle est assurée par un expert choisi par le propriétaire sur une liste fixée par arrêté préfectoral, après avis des organismes professionnels agricoles.
Article 5
Elle peut être modulée dans la limite de 30 % du montant moyen mensuel pour les experts et de 20 % du montant moyen mensuel pour les autres personnels, sur proposition du chef du service national de police scientifique, après avis motivé du directeur
Article R3113-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 37
annuels transmet au préfet de région, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, ses comptes annuels établis dans les conditions prévues aux articles L. 123-12 à L. 123-23 du code de commerce et certifiés, visés ou attestés par un expert-comptable
Article R3211-35-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 38
annuels transmet au préfet de région, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, ses comptes annuels établis dans les conditions prévues aux articles L. 123-12 à L. 123-23 du code de commerce et certifiés, visés ou attestés par un expert-comptable
Article R1432-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein du comité ainsi que, le cas échéant, aux experts appelés à prendre part aux séances, pour leur permettre de participer aux réunions sur simple présentation
Article 18
Des magistrats de la cour des comptes ou des experts comptables peuvent être adjoints à la commission en qualité de rapporteurs.
Article R213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Le procès-verbal de délimitation générale est rédigé par les experts suivant l'ordre dans lequel l'opération a été faite.
Article R221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 38
Il est établi, chaque année, par le président de la cour administrative d'appel, un tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort, selon une nomenclature arrêtée par le vice-président du Conseil d'Etat correspondant
Article R626-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61
Le débiteur remet sans délai à l'administrateur la liste des créances ainsi que le montant de chacune d'entre elles, certifié par son ou ses commissaires aux comptes ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, établi par son expert-comptable.
Article R592-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 61
Un organisme extérieur expert souhaitant être agréé par l'autorité lui adresse une demande démontrant : 1° Ses compétences et son expérience dans les domaines sur lesquels il envisage de fournir des analyses critiques de dossiers ou des expertises, ou
Article L232-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 33
L'expertise est réalisée par un expert choisi par le sportif sur une liste établie par l'agence. Les résultats de l'expertise sont versés au dossier et communiqués à l'intéressé, qui peut présenter des observations.
Article R121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41
La désignation d'un nouvel expert, en cas de divergence entre les deux premiers, conjointement par le ministre chargé de la culture et le propriétaire du bien intervient dans un délai de quatre mois à compter de la date la plus tardive de réception du
Article R225-160-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96
Il est choisi parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 821-13 ou parmi les experts inscrits sur les listes établies par les cours et tribunaux.
Article R5141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73
Les personnes se prononçant sur la documentation relative aux études et essais fournis à l'appui d'un dossier d'autorisation de mise sur le marché sont dénommées experts.
Article L313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07
Ce document est élaboré par un ou plusieurs organismes de gestion en commun agréés, un ou plusieurs experts forestiers agréés ou l'Office national des forêts et soumis à l'approbation du centre régional de la propriété forestière selon les modalités prévues
Article 21
Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.
Article 7 bis
L'article 1er du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
Article 37
Un service ministériel de médecine de prévention est organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
Article 15
Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.
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