A bord des navires s'éloignant à plus de 6 milles de la côte, tout compartiment moteur situé sous le pont de travail est équipé d'un système de détection de niveau d'eau haut, permettant d'activer un signal d'alarme sonore au poste de conduite du navire

Article 1

—

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Article 1

—

Article T 54

—

autonomes ; - du type 2 dans ceux de ces établissements utilisant une batterie centrale d'accumulateurs, ainsi que dans les établissements de 2e et 3e catégorie et dans les salles des établissements de 4e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau

Article 1

—

La liste des diplômes de niveau équivalent aux diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur et ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière est fixée, en application de l'article

Article 6-2

—

Une prime unique de transition professionnelle d'un montant brut de 1 400 euros peut être attribuée aux agents régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé relevant des niveau d'emplois de la catégorie 2 et du niveau d'emplois 3.1 des filières “ Relation

Article 20

—

inscription sur un tableau d'avancement : 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau

Article R 31

—

. - Sous les réserves formulées à l'article R 30, les dégagements généraux des établissements de 2e catégorie et les dégagements généraux et locaux des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter

Article 1

—

Article 12

—

Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou les sportifs de collectifs nationaux inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation.

Article Annexe

—

ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS Définition de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Nombre de postes éligibles

Article 55

—

Le croisement à niveau d'une ligne du réseau ferré national par une voie de communication publique nouvelle est interdit.

Article D6261-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

Code général des collectivités territoriales

La présentation croisée, par fonction ou par nature, s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature, à quatre chiffres pour le compte relatif aux rémunérations du personnel et à trois chiffres

Article D6361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

Article D71-111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue au premier alinéa de l'article L. 71-111-4 s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature à trois chiffres.

Article D72-101-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue au premier alinéa de l'article L. 71-101-4 s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature à trois chiffres.

Article 41

—

des universités, les administrateurs des assemblées parlementaires, les fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau

Article L2122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

Code du travail

Après avis du Haut Conseil du dialogue social, le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national

Article L432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69

Code de l'énergie

des concessions déjà desservies partiellement ou pour créer de nouvelles dessertes de gaz naturel sur le territoire des communes non encore desservies par un réseau de gaz naturel, lorsque le taux de rentabilité de cette opération est inférieur à un niveau

Article 8

—

Dans la limite des sous-réalisations disponibles au niveau national après application des alinéas 4 et 5 de l'article 7, l'assiette du prélèvement sur les excédents pourra être réduite des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 3 000

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