Pour les documents relatifs à la crise sanitaire Covid-19 à vocation informative, et dont la disponibilité ne permettrait pas de respecter le délai de 8 jours précité, ils doivent être transmis dans les meilleurs délais possibles pour permettre aux représentants

Article 10

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Lorsque cela n'est pas possible, ces documents sont conservés par le capitaine du navire.

Article 230-3.37

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A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils et installations et de

Article 38

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inférieure à 300 mètres ; - la distance à une bifurcation de voies du premier arrêt-barrage concentré à partir de cette bifurcation doit être déterminée par l'employeur dans le document de sécurité et de santé en vue d'obtenir la meilleure efficacité possible

Article 14

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Le cumul d'une allocation de retraite avec l'exercice d'une activité professionnelle entraînant un assujettissement à l'IRCANTEC est possible dans les conditions prévues à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale à l'exception de son troisième

Article 226-3.28

—

Article 226-6.03

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Les sifflets et sirènes prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer doivent pouvoir être alimentés si possible par deux sources d'énergie. Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant.

Article Annexe III

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L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. L'épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.

Article 5

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La liaison avec le point haut est rendue flottante ou déconnectée rendant possible le pivotement relatif de l'outil et du tracteur autour d'un axe horizontal ; -la masse ou somme des masses sur la ou les roues est inférieure ou égale à 3 500 kg ; -l'ensemble

Article 229-II-2.07-1

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l'installation prévue pour répartir la mousse de manière efficace est acceptable. 2.2 Les organes de commande de ces dispositifs doivent être aisément accessibles et être simples à utiliser et doivent être groupés en des endroits aussi peu nombreux que possible

Article 16

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1980 modifié portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion ; les canalisations ne doivent pas être cause possible

Article M 35

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VI du titre II et être installés loin des comptoirs où sont présentés ou vendus des objets très inflammables ; en outre, ceux à combustible solide, liquide ou gazeux dotés de raccordements visés à l'article CH 48 doivent être placés le plus près possible

Article 230-3.34

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Les canalisations fixes, si elles existent doivent être métalliques, comporter le moins possible de raccords et être éprouvées sous une pression égale à 1,5 fois la pression maximale de service.

Article 229-II-1.17

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machine peut, à l'aide de branchements convenables, assurer seule la réfrigération de deux machines fonctionnant simultanément à demi-puissance, ou à la puissance permettant d'assurer au navire une vitesse minimale de 7 nœuds ou encore lorsqu'il est possible

Article 25

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Dès que le front est dégagé et qu'il est possible d'y accéder sans danger, une personne du chantier habilitée par l'exploitant doit rechercher les ratés et les fonds de trous qui ne seraient pas apparus auparavant. 5.

Article 221-IV/05

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Services de radiocommunications à assurer 1 Chaque Gouvernement contractant s'engage à fournir, s'il estime que cela est possible et nécessaire, soit séparément, soit en coopération avec d'autres Gouvernements contractants, des installations à terre satisfaisantes

Article 228-5.06

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Les portes doivent avoir une résistance au feu équivalente, dans la mesure du possible, à celle de la cloison dans laquelle elles sont installées. Les portes et les encadrements de portes des cloisonnements du type "A" doivent être en acier.

Article T 60

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fixés au sol ou aux parois et installés loin des stands où sont présentés ou vendus des objets très inflammables ; en outre, ceux à combustible solide, liquide ou gazeux dotés de raccordements visés à l'article CH 48 doivent être placés le plus près possible

Article 118

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I. - Les attelages des cages sont assujettis aux prescriptions ci-dessous : 1° Le type de l'attache doit être tel que son assemblage avec le câble résiste à un effort aussi voisin que possible de la charge de rupture du câble neuf et au moins égal à 75

Article 3

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. ; - dossier industriel ; d) A moins que les conditions techniques notifiées prévoient d'autres dispositions, marquer de façon permanente et lisible sur chaque équipement, dans la mesure où cela est possible, les informations suivantes : - le nom et

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