Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 174 résultats pour « rejet de l'action fondee sur le premier de ces textes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L429-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64
Dans le cas où les ressources d'une année, résultant des dispositions de l'article L. 429-30 et du compte de réserve, ne suffiraient pas à couvrir les dépenses incombant à un fonds départemental d'indemnisation, son assemblée générale fixe pour cette
Article ANNEXE I
. - culture musicale, et en particulier dans la discipline et le domaine concernés ; b) Spécialité danse - culture chorégraphique et musicale ; c) Spécialité arts plastiques - histoire de l'art ; d) Spécialité art dramatique - histoire et fondements artistiques
LEGIARTI000039190883
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport Observatoire national du secourisme Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives
Article 10
Il coordonne la politique suivie en matière de fondations et d'associations scientifiques et techniques ; il élabore les cadres juridiques destinés à faciliter la coopération des organismes et laboratoires de recherche publics entre eux et avec les autres
Article Annexe 4
id=2eo_9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw= Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0301 du 28/12/2021, texte n° 7, accessible à l’adresse suivante : https
Article 34
de roulement et reverse au fonds mentionné au même alinéa une somme égale à 100 % de la part de son fonds de roulement excédant quatre-vingt-dix jours de fonctionnement.
Article R163-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76
L'avis mentionné au premier alinéa de l'article R. 163-4, ainsi que celui rendu par la commission en application de l'article L. 5123-3 du code de la santé publique, comportent notamment : 1° L'appréciation du bien-fondé, au regard du service médical
Article 15
La section rend, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans les arrêtés visés par le présent texte, des décisions sur les situations individuelles suivantes :
Article 16-7
La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire.
Article 5
Les candidatures sont matérialisées par la remise d'une vidéo, d'une affiche ou d'un texte. Un même candidat peut concourir dans plusieurs catégories.
Article Annexe VII
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_bp4uc-tennis_de_table.pdf
Article Annexe IV
Définition des épreuves Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888259.
Article Annexe III
Règlement d'examen Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888217.
Article Annexe V
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_bp4uc-tennis_de_table.pdf
Article Annexe III
Modalités de certification Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.
LEGIARTI000043984346
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
LEGIARTI000049238546
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Article 8
Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Article 11 bis
Les dépenses de gestion occasionnées par l'application des textes portant majoration des rentes viagères restent à la charge de la caisse nationale de prévoyance.
Article 51
La section rend, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans les arrêtés visés par le présent texte, des décisions sur les situations individuelles suivantes :
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