Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 012 résultats pour « suppression d'un emploi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 012 résultats pour « suppression d'un emploi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
inspecteurs et inspecteurs principaux de salubrité des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux en fonctions à la date d'effet du présent arrêté seront intégrés, dans les conditions fixées aux articles ci-dessous, dans le nouvel emploi
Article 39
La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion en application des articles 23, paragraphe II, 63, 70, 72, 81 à 85, 97 et 97 bis de la loi du 26 janvier 1984 précitée et la liste des emplois
Article 11
Les fonctionnaires inscrits sur les listes d'aptitude prévues aux 2° des articles 4 et 6 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités territoriales ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont
Article R1435-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70
Le protocole départemental prévu aux articles précédents précise en outre les modalités selon lesquelles les moyens de l'agence régionale de santé sont, en cas d'évènement porteur d'un risque sanitaire pouvant constituer un trouble à l'ordre public, placés
Article R7124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16
La demande d'autorisation individuelle est accompagnée : 1° D'une pièce établissant l'état civil de l'enfant ; 2° De l'autorisation écrite de ses représentants légaux accompagnée de la liste des emplois précédemment ou actuellement occupés par l'enfant
Article L542-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 14
Les opérations de ce fonds font l'objet d'une comptabilisation distincte permettant d'individualiser les ressources et les emplois du fonds au sein de l'agence.
Article 2
à transférer déterminé en fonction des emplois pourvus au 31 décembre 2005, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ; c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005, 2006 relatif aux indemnités de service
Article 3
d'un représentant désigné par le ministre chargé de la santé ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant du Conseil national de la fonction publique territoriale ; - d'un
Article L421-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 32
L'étranger qui bénéficie d'une décision d'affectation, d'une attestation permettant un exercice temporaire ou d'une autorisation d'exercer mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, qui occupe un emploi au titre d'une
Article Annexe I
coordination du registre du commerce et des sociétés Articles R. 123-81 et A.123-7 et suivants du code de commerce Commission de localisation des offices de notaires Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions
Article 15
Les fonctions dans le conseil d'Etat sont incompatibles avec tout autre emploi salarié.
Article 8
La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.
Article 11
La formation adaptée au premier emploi dans les services d'affectation a pour objectifs :
Article 2
La présentation générale de l'organisation dans laquelle les emplois sont proposés comporte au minimum :
Article 2
-Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorité sur :
Article ANNEXE 1
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Article 28
Nul ne peut, en aucun cas, être nommé à un grade sans emploi.
Article Annexe II
APTITUDE MÉDICALE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE
Article L5134-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :
Article R4031-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
Le président nomme aux emplois de l'union régionale après avis du bureau.
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