de l'allocation différentielle mentionnée au 4° du I de l'article L. 523-1 que s'il a été fixé par un accord écrit et signé entre le créancier et le débiteur de cette contribution et qu'il précise les modalités retenues pour l'exercice du droit de visite

Article Annexe

—

Manœuvres au sol Particularités de la visite pré-vol. Mise en place de l'ULM, du câble et vérifications associées. Alignement de l'ULM. Roulage et décollage. 2.3. Montée Prise en compte des paramètres permettant la meilleure trajectoire.

Article ANNEXE

—

Il (elle) peut également se voir confier des travaux de traduction (documentation technique ou commerciale), l'accueil des visiteurs étrangers ainsi que des missions annexes sur des thématiques spécifiques.

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

. ― Bilan environnemental établi par un technicien Nom de l'exploitant : Dénomination sociale : Nom de l'administrateur judiciaire : Nom du technicien ayant réalisé le bilan (le cas échéant) : Date de la visite (le cas échéant) : --/--/-- 1.

Article Annexe I

—

-Eléments communs à tous les types de réseaux : + 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins

Article Annexe 411-2.A.1

—

La mission Transport de matières dangereuses se réserve le droit de procéder à des visites dans les locaux de l'organisme pour vérifier le bien fondé du contenu du dossier et le respect des exigences spécifiées par le présent document.

Article Annexe II

—

Si la demande porte sur les deux familles d'équipements, il est prévu un audit initial par famille ; les deux audits initiaux peuvent être effectués à l'occasion d'une seule visite sur site de l'organisme certificateur. 4.3.

LEGIARTI000049821343

—

Une visite médicale est obligatoire dès l'admission.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les visites au domicile du candidat doivent concilier le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des mineurs ou jeunes majeurs qu'il va accueillir.

Article ANNEXE

—

Lors des visites ultérieures, le médecin examinateur pourra faire pratiquer une radiographie devant l'existence de facteurs de risque. Il ne doit exister aucune affection des poumons, de la plèvre et du médiastin.

Article Annexe

—

Le conducteur doit justifier : -de l'âge requis pour accéder à la profession (vingt et un ans) ; -de la détention de la catégorie D du permis de conduire valide (visite médicale) correspondant à la conduite des véhicules de transport en commun ; -de la

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

Lorsqu'est prononcée l'une des obligations prévues au 9°, au présent 17° ou au 17° bis, la décision de ne pas ordonner la suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur dont la personne mise en examen est titulaire est spécialement

Article Annexe

—

Le centre peut être visité par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. L'organisation des soins dispensés dans le centre fait l'objet des contrôles prévus par les articles L. 6116-1 et L. 6116-2 du code de la santé publique.

Article Annexe Ia

—

F5 - Maintenance préventive T5.1 Prise en charge de l'installation et des informations émanant du contrat d'entretien T5.2 Réaliser les opérations prédéfinies liées aux visites planifiées F6 - Maintenance corrective T6.1 Préparer l'intervention sur

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

Contrôle Les agents des services régionaux du ministère chargé des transports peuvent effectuer toute visite se rapportant au contrôle des stages de formation et des examens.

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

.) ; - faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille ; - lui permettre de recevoir de la visite, préserver l'intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l'accueillant et

LEGIARTI000027909574

—

ASCENSEUR "NON CE" ASCENSEUR "CE" (*) Amélioration de la sécurité Nature des investigations Nature des investigations 1 Gaine 1.1 Parois de protection I-4° P/E E 1.2 Panneaux de service, portes, portillons de visite

Article 2

—

Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification en application des deux alinéas précédents, le bénéfice de la prime est conditionné à une visite du logement préalable à l'établissement du devis afférent à ces mêmes travaux, au cours de

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

. – Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents ; M. – Les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages

Article 151-1.08

—

Après demande de l'armateur ou de son représentant, la visite de levée d'immobilisation est effectuée à partir du premier jour ouvré suivant la demande.

Page 85 · 1 863 résultats

← Précédent Suivant →