et par le conseil des ministres de la Polynésie française dans les limites imposées respectivement par l'article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et l'article 94 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février

Article Annexe

—

Décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 1989 Art. 1 - Arrêté du 10 mars 1994 Art. 1 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 3 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art.

Article Annexe

—

Vacances d'hiver Samedi 6 février Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Samedi 13 février Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Article R155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

Code de la sécurité intérieure

Ier R. 112-1 Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février

Article 2

—

Les dispositions des articles 1er et 1-1 et des titres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X et XI du décret du 15 février 1988 susvisé, à l'exception des articles 1-2, 1-3, 3, 4, 6, 39-2 à 39-5 et 43 à 49, sont applicables, pendant la durée de leur contrat

Article Annexe I

—

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN OBSERVATIONS 31 décembre 2010 Appréciation de la situation des électeurs 3 février 2011 Date limite de réception auprès des établissements

Article 6

—

Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats déposent auprès de l'institut de leur choix, entre le 2 janvier et le 15 février de l'année des épreuves de sélection si l'institut concerné effectue une rentrée en septembre et entre le 15 juin

Article 9

—

. - Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ayant exercé l'option, prévue à l'article 32 de la loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture, pour une assiette de cotisations sociales constituée

Article 1

—

Elle procède à l'évaluation de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.

Article 25

—

-En raison de la destruction partielle, le 28 février 1987, de la documentation de la recette-conservation des hypothèques de Bastia, la responsabilité de l'Etat susceptible d'être engagée en application des articles 2450 à 2452 du code civil est limitée

Article 5

—

Les titulaires de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité bénéficient des prestations du régime de protection sociale prévues par le décret du 24 février 1972 susvisé.

Article 1

—

des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord et des barges susceptibles d'être intégrées dans un convoi poussé ou d'être propulsées et non soumis à la réglementation de la navigation maritime ; 6 février

Article 2

—

établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ; Décret n° 79-709 du 7 août 1979 étendant à l'agriculture le décret n° 47-1592 du 23 août 1947 ; Décret n° 81-181 du 24 février

LEGIARTI000026707080

—

(*) Lundi 2 septembre 2013 Rentrée scolaire des élèves (**) Mardi 3 septembre 2013 Vacances de la Toussaint Samedi 19 octobre 2013 Vacances de Noël Samedi 21 décembre 2013 Vacances d'hiver Samedi 1er mars 2014 Samedi 22 février

Article 8

—

6 -Décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 Art. 6, Art. 3, Art. 9 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 7, Art. 14 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 3, Art. 7, Art. 14 -Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 Art. 7-5, Art. 6 -Arrêté du 1er février 2008 Art. 16

Article 6

—

L'épreuve orale d'anglais est notée en relation avec l'échelle d'évaluation des compétences linguistiques de l'appendice 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures

Article 17

—

Le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer est abrogé.

Article 31-8

—

Les biens affectés, à la date de la publication de l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Article 2

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Dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 62-132 du 2 février 1962, les personnels titulaires et stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication dudit décret ou ayant cessé leurs fonctions

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