Codes de loi français

Article 140

de ventilation, un vis-à-vis à moins de dix mètres, des infiltrations ou des inondations provenant de l'extérieur du logement, des problèmes d'évacuation d'eau au cours des trois derniers mois, une installation électrique dégradée ou une mauvaise exposition

Article 2

Ces oeuvres doivent être d'un niveau pouvant être abordé par des élèves de deuxième ou troisième cycle. b) Pour la deuxième épreuve, consistant en un exposé du candidat concernant sa conception du rôle de directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé

Article ANNEXE

Evaluation des données d'expositions ainsi que des méthodes de mesure applicables à la surveillance atmosphérique et/ou biologique des expositions.

Article Annexe I

Il est notamment attendu qu'ils aient une bonne culture générale et qu'ils présentent de bonnes aptitudes à exposer leur point de vue grâce à une argumentation pertinente.

Article 6 ter

L'indemnisation des frais directement liés au renouvellement du cheptel est versée sur la base des justificatifs suivants : - pour les frais sanitaires d'introduction : factures relatives aux frais exposés ; - les frais d'approche et de transport, ainsi

Article R352-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 31

de telle sorte que ce calcul puisse faire l'objet d'une vérification ; b) Il correspond à un montant de fonds propres de base éligibles en-deçà duquel les assurés, souscripteurs et bénéficiaires des contrats et les entreprises réassurées seraient exposés

Article L524-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Ce rapport expose, dans un chapitre distinct, les principes et modalités de la gouvernance d'entreprise.

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

L'étude d'impact expose également, pour les infrastructures de transport, une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Lorsqu'une personne est condamnée pour une infraction au présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction des spécimens rendus nécessaires.

Article D361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34

Il mobilise l'expertise des services et organismes compétents aux fins notamment d'évaluer les dispositifs de protection de l'agriculture en regard de leur exposition à différents risques. 2° D'émettre un avis sur les textes d'application des articles

Article R310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 33

et du second alinéa de l'article 87 du code civil, ainsi que " sont remplacés par les mots : " en vertu des règles de droit civil localement applicables et " ; 11° Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 10° du II est ainsi rédigé : " Frais exposés

Article 695-9-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

La demande de transmission expose les raisons laissant supposer que les informations sont détenues par le point de contact unique ou les services compétents de cet Etat.

Article 55-16

Une carte exposée ne constitue pas une maldonne. Elle est retournée et la donne se poursuit. Les cartes restantes sont brûlées et placées dans le réceptacle.

Article 10

d'intendance et de logistique liés à l'exercice de la fonction ministérielle, à l'intérieur et hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils ont réellement exposés

Article ANNEXE I

. - une troisième phase (hors la présence des commis) d'une durée de trente minutes qui consiste en un exposé du candidat de dix minutes maximum lui permettant de présenter et d'argumenter ses choix pédagogiques et didactiques suivi d'un échange avec

Article M 20

. - A proximité des escaliers et des passages, portes, etc., tous les objets exposés doivent être présentés sur des supports fixés au mur ou au sol ou y être eux-mêmes fixés.

Article 3

Prise en compte des risques (naturels et technologiques), des zones exposées au bruit des aéroports, des richesses naturelles (sol et sous-sol) dans les documents d'urbanisme et les autorisations.

Article 2

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : 5 heures, coefficient

Article 150-1.08

été effectuée pour des raisons d'ordre opérationnel, elle n'est pas comptabilisée comme une inspection non effectuée, pour autant que la raison en soit enregistrée dans la base de données des inspections et dans les circonstances exceptionnelles exposées

Article 54

Les enjeux exposés sur les chances perdantes sont aussitôt enlevés, et ce n'est qu'ensuite que les paiement ont lieu, ceux-ci s'effectuant obligatoirement chance par chance en commençant toujours par inverse noir ou rouge et couleur, et par la masse la