700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

abusive, de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamnée à payer à la société C2F implants la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

procédure civile, débouté les consorts [H]-[X] de leur demande formée contre la SARL Rambier Promotion au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum les

700 du code de procédure civile, Condamner la Société [3] à verser la somme 1.000 euros à la [4] de [Localité 1] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [1] aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

Le jugement sera infirmé en ce qui concerne les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Infirmer ledit jugement quant au montant alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau : Constater que la prise d'acte de

[V] [K] à lui verser 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - le condamner aux dépens - le débouter du surplus de ses demandes.

700 du code de procédure civile, la dette ayant été soldée.