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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137265dcd58014677424fe8

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137220acd580146773f9c09

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9ce5

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f7a

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372211cd580146773f9f83

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773f9ffd

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Bonnet, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773fa003

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Bonnet, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf87

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf96

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe147

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe233

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Boinot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe52d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe52e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe534

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe535

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54b

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe586

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe641

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe65e

Cassation

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721e7cd580146773f8a00

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONNOT, Thomas, Alain, Albert

SIREN 107088296Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/07/2026

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Procédures collectives

BONNOT TRAVAUX DE TELEPHONIE

SIREN 510046501Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026, désignant liquidateur Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS André BONNOT

SIREN 353165376Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

09/07/2026

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Procédures collectives

COULOMB-BONNOT, Stéphanie

SIREN 752836890Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après la clôture de la procédure de rétablissement professionnel - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013

08/07/2026

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Radiations

BONNOT, Marie-Anais, Emma, Gilberte, CLEAUX

SIREN 824000467Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

07/07/2026

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