d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Ludivine X... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné

Didier Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales,

d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mlle Christèle Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné

Nicolas Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales,

José Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales, sans

d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Fernande Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné

d'appel a justifié, sans insuffisance ni contradiction, la condamnation prononcée à l'égard de Gérard X... pour coups ou violences volontaires ; Que, dès lors, le moyen de cassation proposé, qui se borne

Primo X... et Mlle Sandra X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué, lequel s'est borné à affirmer que la preuve de la fraude paulienne était rapportée,

Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, qui s'est borné

contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que, la société Maisons Tradi-Eco fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel du jugement par lequel le conseil de prud'hommes s'était borné

.., entendue à l'audience, a déclaré qu'elle rendait librement visite à sa fille, mais sans pouvoir formuler de remarques, en raison de la crainte que lui inspirait le tuteur ; que celui-ci s'est borné

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toute décision de justice doit être motivée et se suffire à elle-même ; qu'en l'espèce, le Tribunal s'est borné à se référer

alors que, d'une part, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en imposant à Mlle Y... d'établir que son action était en relation avec le service alors que, d'autre part, elle ne pouvait se borner

fait grief à la commission régionale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement doit exposer les prétentions et les moyens des parties; que la décision attaquée, qui se borne

Owana X... fait grief au jugement de la condamnation prononcée contre lui au paiement de la somme de 10 975 francs , alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut se borner à se référer aux éléments du

fait grief à la commission régionale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement doit exposer les prétentions et les moyens des parties; que la décision attaquée, qui se borne

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le juge doit analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée

X..., s'est bornée à retenir qu'il avait commis une faute et que son adversaire n'en avait commis aucune ; qu'en l'état de ces seules constatations, d'où il ne résultait pas que la faute commise par M.

[O] reproche à la SCP de s'être bornée à faire grief à l'arrêt d'avoir statué par des motifs n'excluant pas qu'il ait été privé d'une chance « raisonnable » d'obtenir l'aide juridictionnelle et d'avoir

la caisse une certaine somme, alors « que tout jugement doit être motivé ; que pour la condamner à verser une pénalité de 3 300 euros à la caisse pour fausse déclaration de ressources, le juge s'est borné