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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0925DEC001728302
25 septembre 2006
25 septembre 2006
The Court considers that it cannot, on the basis of the case-file, determine the admissibility of this complaint and that it is therefore necessary, in accordance with Rule 54 § 2 (b) of the Rules of Court
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC003539204
16 septembre 2008
16 septembre 2008
§ 1 of the Convention that the length of the criminal proceedings brought against them had been excessive. a) The Court considers that, as far as the first applicant is concerned, it cannot
Source officiellesoc
613724b0cd580146774178f2
5 décembre 2006
5 décembre 2006
que Mme X..., qui exerçait les fonctions de responsable de caisse, a été licenciée le 11 octobre 2002 pour faute grave, son employeur lui reprochant de ne pas l'avoir informé de l'existence d'une "cagnotte
Source officiellecomm
613724cfcd580146774188f0
19 décembre 2006
19 décembre 2006
X... dit Y..., agissant en qualité de gérant de la SCI Cannet II, s'est pourvu en cassation le 14 février 2005 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant déclaré
Source officielle2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306dc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVF-V-B7F-F2ZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000580 APPELANT [I] [T] Représenté par Me Patrice CANNET
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53032
11 décembre 2001
11 décembre 2001
X..., salarié de la société Bianchi depuis le 1er septembre 1969 en qualité de tourneur P3, a été licencié le 4 juin 1993 pour faute grave, son employeur lui reprochant la détention de canettes de bière
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501156_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B porte plainte contre le directeur du lycée Carnot de Dijon. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef991
9 mars 1989
9 mars 1989
en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant Lotissement Le Vieux Plantier, Le Cannet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa6c
9 mars 1989
9 mars 1989
Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Etienne X..., demeurant au Cannet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa6d
9 mars 1989
9 mars 1989
Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Eric X..., demeurant au Cannet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa71
9 mars 1989
9 mars 1989
Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant au Cannet
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb2f
11 mai 1989
11 mai 1989
CARNOT, dont le siège social est Route de Tourville, B.P. 171 à Cléon (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1987 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf , au profit de Monsieur
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba1f
8 mars 1989
8 mars 1989
Albert PIN, demeurant au Cannet des Maures (Var), quartier La Burlière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec1b
9 mars 1989
9 mars 1989
Christophe, demeurant Impasse des Mûriers, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eed12
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierrette épouse A..., demeurant HLM X... du Moulin, Le Cannet des Maures, défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee06
9 mars 1989
9 mars 1989
Michel, demeurant Quartier l'Argelas, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1b0
9 mars 1989
9 mars 1989
Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Andrée Y..., demeurant au Cannet
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2a1
9 mars 1989
9 mars 1989
Gabriel, demeurant Quartier Perrache, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane,
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef391
9 mars 1989
9 mars 1989
Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Luc X..., demeurant Le Cannet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60239
22 février 2024
22 février 2024
____ Odesi Pourvoi n° : N 23-19.584 Demandeur(s) : la société Jibe et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Citya Carnot
Source officiellePage 86 sur 1904