Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société SCCV LES SABLONS DE CHATILLON, maître de l'ouvrage , a confié à la société ESPB le lot gros oeuvre d'une résidence avec services seniors à [Localité
Source officielleCour d'Appel
Mr X... dans le cadre d'une plainte pénale déposéec/X le 6 décembre 1994
6253c848bd3db21cbdd84cbf
19 décembre 1997
19 décembre 1997
pénalement qualifiés d'escroquerie et reprochés à l'intéressé ; qu'elle relate ces faits comme consistant dans des agissements frauduleux destinés à obtenir un prêt de 700.000,00 F au profit d'une société CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a0
12 novembre 2002
12 novembre 2002
que le jugement tiendrait lieu d'acte authentique et que les acquéreurs seraient tenus de verser le prix de vente, soit 75.000 F hors taxes, outre droits, frais et honoraires, entre les mains de Me CHABANON-POUGET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
25 septembre 2003
BLM ENTREPRISE ZA Pen Mané 56520 GUIDEL représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat INTIME : Madame Dominique X... 25 avenue Remondel 35230 NOYAL CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87041
23 octobre 2003
23 octobre 2003
de PARIS - 11 rue Bertin Poirée - 75001 PARIS ET Monsieur Fabrice X... ... par Me Jean-Pierre HAUSSMANN avocat au barreau de L'ESSONNE - 140 avenue du Général de Gaulle - RN 7 - BP 17 - 91171 VIRY CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311d
5 avril 2016
5 avril 2016
de nationalité Française, née le 03 Juillet 1944 à CHATILLON SUR INDRE 36700, Retraitée, demeurant ... représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame JACQUELINE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94232
25 octobre 2018
25 octobre 2018
A... épouse A... née le [...] à VIRY CHATILLON (91170) [...] [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101178
1 décembre 2011
1 décembre 2011
contemporaine (l'acte intitulé « population état civil » passé le 6 octobre 2001 devant l'officier d'état civil et annexé à l'acte de mariage célébré le même jour avec Monsieur Y... à la Mairie de Viry Châtillon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01140
16 octobre 2012
16 octobre 2012
d'erreur matérielle de l'arrêt n° 955 FD du 2 octobre 2012 dans un litige opposant la société Compass groupe France holding, société par actions simplifiée, dont le siège est 200 avenue de Paris, 92320 Châtillon
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd85
20 juin 1989
20 juin 1989
jugement entrepris par lequel le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc s'était déclaré territorialement incompétent pour connaître des infractions de recel de voitures volées par Mohamed Z... commises à Chatillon-sous-Bagneux
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4529
20 février 1991
20 février 1991
E..., demeurant à Viry-Chatillon (Essonne), ... de Choiseul, clinique l'Abbaye, 7°) M. Jean, Alain S...
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4ac0
27 novembre 1991
27 novembre 1991
anonyme, dont le siège social est sis ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988, par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ... à Chatillon-sous-Bagneux
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4b63
2 juillet 1991
2 juillet 1991
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin frères, dont le siège est rue du Docteur Charpentier à Saint-Maurice-sur-Aveyron, Chatillon
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0260
31 mai 1989
31 mai 1989
la liquidation des biens de la société SOPADECOR société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Maur-des-Fosses (Val-de-Marne), ..., 6°) de la société SEFI, dont le siège est à Viry-Châtillon
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b45
9 novembre 1989
9 novembre 1989
Patrick, demeurant à Val et Chatillon (Meurthe-et-Moselle) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee5
10 janvier 1990
10 janvier 1990
(Essonne), prise en la personne de son syndic, Monsieur Yves Y..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), 4°/ Le BUREAU D'INGENIEURS ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (BIAT), dont le siège est ...
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4d1
8 mars 1989
8 mars 1989
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FARAMAZ, entreprise de travaux publics, dont le siège social est à Chavanod
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15dc
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Tijani Z..., demeurant 12, place des Quinconces à Viry-Châtillon (Essonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720b6cd580146773edc5e
8 juin 1988
8 juin 1988
de Monsieur Y..., syndic, demeurant à Besançon (Doubs), 74, grande rue, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société TERCO, société anonyme, dont le siège social est sis à Chatillon
Source officiellecomm
61372333cd58014677406c14
23 mars 1999
23 mars 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moving, dont le siège était précédemment ..., BP 3, Champvallon
Source officiellePage 86 sur 132