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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01136
13 novembre 2012
13 novembre 2012
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société Surah, la société Chiari
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2f
2 août 2012
2 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Raphaële CHARLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90956
20 juin 2013
20 juin 2013
.-98890 PAITA AUTRES INTERVENANTS La SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal 6 rue Charlier- PK 4- BP. 467-98845 NOUMEA CEDEX La Caisse de Compensation des Prestations Familiales
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2024 et 15 novembre 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 7 décembre 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05496_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 août 2023, 3 octobre 2023 et 23 novembre 2023, la commune de La Foa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
universitaire de Tbilissi (Géorgie) selon laquelle l'enfant est atteint d'une pathologie innée, complexe, rare et combinée du développement du système nerveux -du " Spina Bifida " -Q 05 et du syndrome d'Arnold Chiari
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
universitaire de Tbilissi (Géorgie) selon laquelle l'enfant est atteint d'une pathologie innée, complexe, rare et combinée du développement du système nerveux -du " Spina Bifida " -Q 05 et du syndrome d'Arnold Chiari
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme C, représentée par Me Charlier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle7ème chambre
DTA_2107335_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300279
13 avril 2023
13 avril 2023
[U] [S], domicilié [Adresse 6], 5°/ à la société Hartmann et Charlier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], mandataire judiciaire, représentant des créanciers
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb74364b3ebed3bf04ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SURENDETTEMENT ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2078 Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen du 23 janvier 2025 APPELANTE : Madame [U] [X] née le 13 Août 1986 au CHILI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503027_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
compagne et leur enfant de quatre mois le 30 avril 2025 et ne peut à ce jour loger sa famille par ses propres moyens dès lors qu'il ne perçoit que 750 euros par mois des biens qui lui appartiennent au Chili
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01117_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
est sans enfant à charge, est entrée en France à l'âge de 17 ans et ne justifie ni même n'allègue être dépourvue de tout lien hors de France, dès lors que sa mère réside aux Etats-Unis et son père au Chili
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
célibataire, sans profession et sans ressources, avoir trois enfants adultes non à charge, s’être rendu en Europe pour rendre visite à sa famille pour les fêtes de fin d’année et souhaiter rentrer au Chili
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d36af9fd1f8094de20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [Localité 3] représentée par son Directeur Régional Décision du 02 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 21/08685 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle4e chambre 2e section
63660b8dbb0cef7f742793ae
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245240
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePage 86 sur 108