[W] [X], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [Y] [D], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27

[V] [E], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen

[Z], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chaline-Bellamy, conseillère

[U] [C], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

[O] et [I], de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Poinseaux, conseillère rapporteure

constitué ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que les mentions contradictoires du procès-verbal des débats

X... après la clôture des débats en se contentant d'affirmer qu'il ne pouvait ignorer par avance l'identité du titulaire affecté à la présidence de la première chambre, sans préciser quels étaient les

.. font grief à l'arrêt du 20 janvier 2004 de réformer la décision déférée et statuant à nouveau, avant dire droit sur l'indemnisation des désordres de nature décennale, ordonner la réouverture des débats

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Les documents comptables versés au débat par M. G... démontrent que les prélèvements effectués par M. B...

code de procédure civile ; que la règle d'unicité de l'instance impose en effet au salarié qui a connaissance du fondement d'une prétention dérivant du même contrat de travail avant la clôture des débats

la violation des articles 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 326, 331 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats