Poitrimol demande d’abord une indemnité de 1 288 010 f 78 pour dommage matériel.

Demande introduite par la requérante auprès de la Fondation Polsko-Niemieckie Pojednanie 17.

Violation de l'art. 6-1 et P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement

Violation de l'art. 5-3;Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel

Il y a donc lieu d'écarter la demande sur ce point.

Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 13;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et

    Le 22 mars 1989, P.T. demanda une conciliation.

    En 1990, Ilinden demanda à être enregistrée, mais se vit opposer un refus.

En 1994 et 1995, l’association demanda l’autorisation de tenir une réunion en en lieu précis pour commémorer un événement historique.

Des soixante-six audiences fixées entre le 11 novembre 1974 et le 15 juin 1995, dix-neuf furent reportées à la demande des parties, trois à la demande de la requérante, deux à la demande de M.

relatif à une demande d’avis de relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel

    Le 21 octobre 1997 et les 27 janvier et 5 mars 1998, la cour d'assises rejeta la demande de mise en détention provisoire de l'officier Akgün. 36.

) - demande rejetée

dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Toutefois, en ce qui concerne les décisions ordonnant une mesure d'urgence et notamment un sursis à exécution, les demandes peuvent être présentées sans délai" ; Considérant que la requête de M.

Tshipata X... ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif de Lille par M.

ALBERT BERTIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 6 MARS

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1956 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES FRAIS DE L'EXPERTISE UNIQUE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE CONFORMEMENT AUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 28 NOVEMBRE 1974, SUR LES DEMANDES