Robert X..., demeurant 19, lotissement Haut-Frégate, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1°/ du Trésorier

Ricardo Manuel Freitas Jorge, M mes Maria Helena de Freitas Jorge Marcos, Maria Eduarda Silva Jorge Ferreira, Maria Isabel da Silva Jorge dos Santos, MM.

[E] à la somme de 569 737 euros, - dit que la communauté se compose du tiers des fonds propres et du tiers du compte courant de la SCI [2], - dit que la valeur du contrat d'assurance-vie Frégate souscrit

rejeté l'exception de nullité et déclaré le prévenu coupable des faits de la prévention, alors « que les agents des douanes ont accès aux locaux des prestataires de services postaux et des entreprises de fret

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société Fret

Karukera transit (société Karukera) ; Attendu que la société Karukera reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à supporter ces frais, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de payer le fret

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1994), que, suivant une charte-partie du 18 septembre 1992, la société Concept bulk carriers Ltd (société Concept) a frété

la société SNCF optim'services, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fret

l'arrêt confirmatif attaqué, qu'Eléonore B... circulait en voiture de nuit, alors qu'il pleuvait, sur une route à deux voies ; qu'alors qu'un cyclomotoriste roulait en sens inverse sans éclairage, elle a freiné

[M] [A] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre.

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

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