Codes de loi français

Article 230-3.34

L'administration peut exiger l'application de prescriptions appropriées, pour toute installation non prévue au présent chapitre et susceptible d'intéresser la sécurité du navire ou celle des personnes à bord.

Article 229-II-1.17

fonctionnement de la machine puisse être assuré dans les conditions définies à l'article 229-II-1.15.3 à l'aide d'eau de mer propre, fournie soit par l'un des moyens de pompage du circuit d'eau de mer de réfrigération soit par toute autre pompe de service du bord

Article Annexe 226-2.A.1

Plan des portes de chargement et des autres ouvertures dans le bordé avec leurs moyens de fermeture. Plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.

Article 4

notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants : -la prévision de répartition des crédits ouverts au budget par structures budgétaires et son actualisation ; -les tableaux de bord

Article Annexe II

titulaires d'un titre correspondant de l'annexe I ou III du présent arrêté ou d'un des titres suivants : Extension hauturière : Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet marin des douanes de groupe I”) ; Brevet chef de bord

Article 5-1

également être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel ou de direction à la machine à bord

Article 221-VI/01-2

Ces renseignements (2) doivent être confirmés par écrit (1) et par les documents de transport appropriés avant le chargement de la cargaison à bord du navire.

Article R557-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

ne peut surgir que rarement, uniquement comme résultant d'une fuite accidentelle de gaz ; – équipements de protection individuelle mentionnés à l'article R. 4311-8 du code du travail ; – navires et unités mobiles offshore ainsi que les équipements à bord

Article R20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 08

concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et sont exclusivement destinés à un usage aéronautique : a) Les aéronefs, autres que les aéronefs sans équipage à bord

Article 210.6

c) S'il existe une interruption dans le pont supérieur qui ne se prolonge pas jusqu'au bordé du navire, elle doit être considérée comme une niche sous le niveau du pont supérieur (cf. annexe 210. A. 1, figure 2).

Article Annexe I

la délivrance du brevet de chef de quart machine ou conformément aux dispositions de l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord

Article 228-4.03

tous les dispositifs auxiliaires essentiels à la propulsion et à la sécurité du navire doivent pouvoir fonctionner tels qu'ils ont été installés, que le navire soit en position droite ou qu'il ait une inclinaison inférieure ou égale à 15 degrés d'un bord

Article 231-2.02

La marque de franc-bord de transit sera déterminée en fonction du cas de chargement de transit soumis par l'armateur. 3.

LEGIARTI000041943116

ET ECHELLES DE TIRANT D'EAU (ex chapitre 4) 4.01 Distance de sécurité 30/12/2019 Oui Application 19.04 et 22.04 4.02 Franc-bord oui oui pour les > 85m Application 19.04 et 22.05 4.03 Franc-bord minimal oui Application 19.04 et 22.05 4.04 Marques

Article Annexe 3

. - Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure.

Article 221-II-1/29

navire en marche avant et à la vitesse maximale de service, ce qui doit être démontré ; . 2 pouvoir, le navire étant à son tirant d'eau le plus élevé et en marche avant à la vitesse maximale de service, orienter le gouvernail de la position 35° d'un bord

Article 223 a-II-1/28

Ces dalots doivent donner directement à l'extérieur du bordé et être installés conformément aux prescriptions de l'article 223a-II-1/17. 1.6.2.

Article Annexe 180-A.3

Vérifier si les consignes de sécurité sont diffusées au début du voyage et peuvent être entendues dans tous les lieux auxquels les passagers ont accès, y compris les ponts découverts. 5 Mentions au journal de bord Vérifier le journal de bord pour s'assurer

LEGIARTI000022374079

En outre, les candidats dont la licence de pilote professionnel avion comporte la qualification de vol aux instruments en cours de validité, qui justifient à la date de publication du présent arrêté de 2 ans de service en qualité de commandant de bord

Article Annexe C

En même temps que la carte de patron-batelier, il est délivré aux personnes de la famille, ainsi qu'aux salariés de celui-ci qui habitent à bord avec lui, des cartes d'identité portant référence à sa propre carte.