[Y] [M], [N] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie LENOIR de la SELARL COLEN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU VAR et de Me Ravanel, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021, 30 septembre 2022 et 22 avril 2024, la société CFEB Sisley, représentée par Me Leboff et Me Daluzeau, demande

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lenoir [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01182 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Nathalie LEHOT

date du 12 mars 1985 approuvant le plan d'aménagement de zone de la société civile immobilière de la zone d'aménagement concerté de VILLARCEAU, 2) les arrêtés du maire de Lésigny autorisant la société Lenco

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 15/00836 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (78) représenté par Me Nathalie LEHOT

N'AYANT PAS ETE PAYE, LA VENTE DES MARCHANDISES A ETE REALISEE EN EXECUTION D'UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, QUE LA SOCIETE BELGOLAISE, BANQUE BELGO ZAIROISE (SOCIETE BELGOLAISE), LENOIR

[J] [V] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

euros due en principal, intérêts et accessoires, arrêtée au 15 janvier 2026, outre les intérês au taux de 5,35 % l’an à compter du 15 janvier 2026 et jusqu’au complet paiement, - faire désigner la SCP LENOIR

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s3EEACD50 { width:194.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 1143/03 by Lenko

A E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 aux termes de laquelle le directeur interrégional adjoint de l'administration pénitentiaire a confirmé la sanction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2019 et 3 mars 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 21 mars 2025, la compagnie française maritime de Tahiti (CFMT), représentée par Me Lenoir, doit être regardée comme

A..., représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la Polynésie française a implicitement refusé de retirer l’autorisation d’occupation du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lenoir, demande au juge des référés : 1°) de les admettre

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

D - 4 rue de L’Oiseau de Feu - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance