2019 à : - Me Claire RICARD - Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M.

No 04/08982 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS C/ Maître Marie Dominique DU X... - ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Veuve Laurent Y..., née Cécile, Angèle, Marie X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en

CIV. 1 CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

pourvoi n° Y 97-21.293, trois moyens de cassation, et, à l'appui de son pourvoi n° F 98-20.154, un moyen unique de cassation, tous annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 23 mars

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

X... concernant les lieux situés 29, rue des Tenneroles à SAINT-CLOUD, à effet du 31 mars 2000, - ordonne l'expulsion de Monsieur et Madame Jean Y... et dit que la partie défenderesse devra quitter les

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

LE MANS Ayant son siège 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient

Poullain, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Stribick, de Me Choucroy, avocat des Société nouvelle des entreprises Stribick et auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes-Méditerranée

RICARD - N° du dossier 290607 Rep/assistant : Me Anne-Marie BERLEMONT (avocat au barreau d'AVRANCHES) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience

Reynis, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. O... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. V...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai