MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

GROUPE [S] [Y] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE

de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE

Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET Elisabeth, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SOCIETE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Société B., SOCIETE E S.C.P NIDECKER PRIEU SOCIETE C S.C.P MALET SA D Me DE LAMY AXA ASSURANCES venant aux droits de la compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS S.C.P

S.C.P MALET REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La mallette ayant été arrachée brutalement, Monsieur [G] ressent une violente douleur à la main gauche' Il résulte par ailleurs des déclarations de Monsieur [Y], appelé par Monsieur [G] pour l'assister

MARCOU Bernadette X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/Olivier Y... représenté par la SCP MALET Société FINAREF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATIONGrosse délivréeleà

représentée par la SCP MALET C/ Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques Paul Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Greffier

lui demander de venir l'attendre au terminal de la Porte Maillot près de leur domicile, afin de l'aider à porter la malle.

cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 29 mars 2023 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant la société Red, qui a pour activité la vente de thé sous la marque « La malle

It appears, however, to cover any act involving sexual indecency between two male persons.

She had been registered at birth as a male, she had undergone partial gender reassignment surgery and she lived in society as a female.