olympique et sportif français ; 4° Trois représentants des collectivités territoriales : a) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ; b) Le président du conseil général du Morbihan ou son représentant ; c) Le maire de Saint-Pierre-Quiberon

Article Annexe I

—

Mesures d'incitation au développement économique Le développement de l'économie des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte doit résulter de la croissance de l'investissement et de la production dans le

Article ANNEXE 1

—

de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ; - rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ; - rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ; - rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ; - route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette

Article 5

—

ou assimilé est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait, il est considéré comme étant dans la situation de grand déplacement. 2° Dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Musée régional de géologie Pierre-Vetter. Gers (32). Marciac. Musée Joseph Abeilhe. Hautes-Pyrénées (65). Bagnères-de-Bigorre. Muséum d'histoire naturelle. Tarn (81). Gaillac. Musée d'histoire naturelle Philadelphe-Thomas.

Article 66

—

française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973 ; 6° Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Saint-Pierre. Saint-Pierre. Collectivités d'outre-merSIÈGE RESSORT Nouméa. Nouméa. Papeete. Papeete.

Article D910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

Code de commerce

-A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'observatoire des prix, des marges et des revenus mentionnés à l'article L. 910-1 C comprend, outre son président, les membres suivants : a) Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que : -le directeur des

LEGIARTI000032745230

—

STORA II TOULON TL 247500 NYMPHEE - - OCTOPUS NANTES NA C59739 OISEAU DE FEU AURAY AY 219472 OLRIK 3 NICE NI 229890 PAPINO (ex-Rose Marie) MARSEILLE MA 360780 PATACHON LA ROCHELLE LR 190505 PATRON EMILE DANIEL LORIENT LO 445408 PATRON FRANCOIS

Article Annexe I

—

P. tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration (232) C. A. P. accessoiriste réalisateur (323) C. A. P. cannage et paillage en ameublement (234) C. A. P. ébéniste (234) C. A.

Article 9

—

prises en application du 1° du présent I pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat et, d'autre part, de procéder aux adaptations nécessaires de ces articles en ce qui concerne les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 4

—

-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Article 4

—

Article 4

—

Article 35

—

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires bénéficiant de l'exonération de cotisations et de contributions prévue par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

Article 2

—

ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée comme suit : 6 p. 100 pour la section nationale ; 4 p. 100 pour la section attribuée globalement aux départements d'outre-mer ainsi qu'au Département de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 12

—

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 5

Article 2

—

Système local Saint-Barthélemy GUAD88SB IGN 1988 SB Système local Martinique MART87 IGN 1987 Système local Guyane GUYA77 NGG 1977 Système local La Réunion REUN89 IGN 1989 Système local Mayotte MAYO2023 IGN 2023 Mayotte Système local Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 5

—

. - Le présent article est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 87

—

A titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, aux fins de mutualisation des politiques de ressources humaines au bénéfice des agents publics affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint Barthélemy,

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