observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] [Localité 6], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3] [Localité 4], et l'avis de Mme Tuffreau

conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de Me Haas, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de Mme Tuffreau,

les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, et l'avis de Mme Tuffreau

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du centre hospitalier Ouest Réunion, et l'avis de Mme Tuffreau

d'ayant-droit de leur fils [F] [J] et Mme [X] [J], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de son père [F] [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [5], et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Tuffreau

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

Turbeaux, Mme Leprieur, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.