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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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55 078 résultats pour « article 23 comprend »

ARTICLE

CODE

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Article L356-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 64

Code des assurances

entreprises participantes et mères mentionnées respectivement au deuxième et troisième alinéa de l'article L. 356-2 mettent en place des structures et systèmes appropriés au niveau du groupe permettant de répondre aux exigences énoncées à l'article L. 356-23

Article R5523-15-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 8° de l'article R. 5523-15-23, dans la limite totale de trente-et-un membres pour ces sept catégories.

LEGIARTI000034190692

—

DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie

Article L5163-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour son application à Mayotte, l'article L. 2222-23 est ainsi rédigé : “ Art. L. 2222-23.

Article 884

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56

Code de procédure civile

Les personnes habilitées à assister ou représenter les parties sont : -un avocat ; -un huissier de justice ; -un membre de leur famille ; -comme il est dit à l'article 83 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, leur concubin ou la personne avec laquelle

Article 6.2

—

Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :

Article 9

—

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture comprend :

Article 58

—

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

Article 1

—

Le département d'Ille-et-Vilaine comprend vingt-sept cantons :

Article 2

—

Le canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) comprend :

Article 4

—

Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :

Article 2

—

Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement comprend trois grades :

Article 1-3

—

Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

Article 2

—

Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :

Article 2

—

La direction des stratégies territoriales comprend : - la mission des affaires européennes ;

Article 1

—

Le département de Haute-Savoie comprend dix-sept cantons :

Article 5

—

Le premier cycle de formation comprend les semestres S1 à S6.

Article 19

—

La commission de la recherche comprend quarante membres ainsi répartis :

Article 1-1

—

Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend trente membres :

Article 2

—

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :

Page 86 · 55 078 résultats

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