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16 060 résultats pour « article 564 du Code G... procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02064

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02111

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01998

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02827

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50048

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02187

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00220

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50933

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50925

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50508

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50618

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51330

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51391

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51397

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51254

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51256

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50500

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50300

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50375

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50027

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle

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