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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02064
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02111
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01998
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02827
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50048
6 janvier 2021
6 janvier 2021
-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02187
30 mars 2016
30 mars 2016
567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00220
11 mars 2020
11 mars 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50933
30 juin 2021
30 juin 2021
567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50925
22 juin 2021
22 juin 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50508
31 mars 2021
31 mars 2021
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50618
5 mai 2021
5 mai 2021
567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51330
10 novembre 2021
10 novembre 2021
567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51391
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51397
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51254
20 octobre 2021
20 octobre 2021
567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51256
20 octobre 2021
20 octobre 2021
567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50500
21 avril 2022
21 avril 2022
567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50300
21 février 2023
21 février 2023
567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50375
8 mars 2023
8 mars 2023
-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50027
11 janvier 2022
11 janvier 2022
567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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