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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7adcdc6046d47445f10
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7c8cdc6046d47446169
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7fecdc6046d47446550
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb60cdc6046d4744a24b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb7ccdc6046d4744a3f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0860bcdc6046d47981a05
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08806cdc6046d47983e63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08d0dcdc6046d47988842
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0aefacdc6046d479aaada
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0af5ecdc6046d479ab15e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officielle1ère Chambre
69f4458ecdc6046d472ebe61
30 avril 2026
30 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE ayant comme nom commercial 'SOFINCO', agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] N° SIRET : 542 097 522
Source officielleaudience ordinaire
69fdc5facdc6046d470913b8
5 mai 2026
5 mai 2026
L 631-1, L 621-3, L 631-7, et L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, La débitrice régulièrement convoquée
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce02cdc6046d47debdf9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, L'entreprise débitrice régulièrement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00290
31 mars 2021
31 mars 2021
623, 624 et 631 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil. » Réponse de la Cour 3.
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/03112 IT Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCK c/ Organisation VAL HOR, Organisation interprofessionnelle au sens de l'article L 632-1 du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce17cdc6046d472448df
4 mai 2026
4 mai 2026
(Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a872cdc6046d4742da52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officiellePage 86 sur 1201