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93 164 résultats pour « assurances maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372463cd58014677415192

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 10 février 2004) que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

61372463cd58014677415193

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 10 février 2004) que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

61372463cd58014677415194

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 10 février 2004) que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201375

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi une juridiction de

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain n’a pas comparu.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201171

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9f5

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Yves X..., domicilié au Mont de Bulle à Bannans (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684422

Admin. suprême

4 juin 1982

4 juin 1982

Requête du comité d'entreprise de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne tendant l'annulation de l'arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale du 8 août 1980

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183a7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

: Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que les frais de transports sanitaires terrestres exposés par les malades

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183ac

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

: Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que les frais de transports sanitaires terrestres exposés par les malades

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200198

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

des accidents du travail, 9 novembre 2017), que par lettre du 26 février 2015, la société L'Equipe (la société) a formé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse), une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201051

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, et l'avis de M. de Monteynard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201352

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

ALORS QUE les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse nationale d'assurance maladie, laquelle est un organisme assurant la gestion d'un régime obligatoire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200728

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

le pourvoi n° G 20-15.106 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201351

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reproche à la SARL ALLIANCE PERF d'avoir facturé le code 1182078 « Accessoires à usage unique pour la pose de la perfusion au bras du malade » pour la pose de Picc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201146

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3] [Localité 4],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200699

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200164

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale), 30 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200146

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27 juin 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200504

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

des accidents du travail (section accident du travail - maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle

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