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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372463cd58014677415192
21 juin 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 10 février 2004) que la caisse primaire d'assurance
61372463cd58014677415193
61372463cd58014677415194
ECLI:FR:CCASS:2018:C201375
8 novembre 2018
primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi une juridiction de
Référés
6a19e699cdc6046d47696b6d
26 mai 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain n’a pas comparu.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201171
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP
soc
61372226cd580146773fa9f5
17 mars 1994
Yves X..., domicilié au Mont de Bulle à Bannans (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007684422
4 juin 1982
Requête du comité d'entreprise de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne tendant l'annulation de l'arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale du 8 août 1980
613724c5cd580146774183a7
12 juillet 2006
: Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que les frais de transports sanitaires terrestres exposés par les malades
613724c5cd580146774183ac
ECLI:FR:CCASS:2019:C200198
14 février 2019
des accidents du travail, 9 novembre 2017), que par lettre du 26 février 2015, la société L'Equipe (la société) a formé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse), une
ECLI:FR:CCASS:2020:C201051
22 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, et l'avis de M. de Monteynard
ECLI:FR:CCASS:2020:C201352
26 novembre 2020
ALORS QUE les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse nationale d'assurance maladie, laquelle est un organisme assurant la gestion d'un régime obligatoire de
ECLI:FR:CCASS:2021:C200728
8 juillet 2021
le pourvoi n° G 20-15.106 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2020:C201351
, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reproche à la SARL ALLIANCE PERF d'avoir facturé le code 1182078 « Accessoires à usage unique pour la pose de la perfusion au bras du malade » pour la pose de Picc
ECLI:FR:CCASS:2025:C201146
Hénon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3] [Localité 4],
ECLI:FR:CCASS:2023:C200699
22 juin 2023
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:C200164
29 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale), 30 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité
ECLI:FR:CCASS:2026:C200146
19 février 2026
Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27 juin 2023.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200504
31 mars 2016
des accidents du travail (section accident du travail - maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2],
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