CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 643 résultats pour « chauffeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01117

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X..., engagé par la société Transport de l'Ariane le 20 mai 2003 en qualité de chauffeur livreur, a été élu délégué du personnel en 2010 ; que son licenciement pour faute lui a été notifié le 16 mai 2012

Source officielle

Page 86 sur 2333

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00703

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

(la société) le 9 juillet 2002 en qualité de chauffeur ambulancier. 3. Elle a été élue en qualité de délégué du personnel le 5 juin 2014. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00664

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd, classification G6/138M par la société Massilia transports, à compter du 27 avril 2009.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00418

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

U... a été engagé par la société Bandje express transport, le 9 mai 2014, en qualité de chauffeur livreur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00662

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2019), la société Viacab exerce à Paris une activité de location de très courte durée de véhicules de luxe sans chauffeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00196

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chauffeur poids lourd. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200113

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

X..., employé en qualité de chauffeur de trolleybus auprès de la société Transports publics genevois (la société TPG), a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[V] exerçait en tant que chauffeur de poids lourds la mission d'équipier de collecte. La relation contractuelle est régie par la convention collective des activités de déchet.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01189

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

A l'audience, au soutien de ses conclusions, il a produit le planning de l'historique des chauffeurs successifs du véhicule en cause, la copie de l'historique des véhicules attribués à M.

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b1e

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X..., engagé par la société Deluchat en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave à la suite de son refus, le 2 décembre 2002, d'une mutation en application d'une clause de mobilité

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a05f

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Y... le 2 septembre 1996 à temps partiel, pour 18 heures par semaine, en qualité de chauffeur de taxi ; que le 1er mars 2000 a été créée la société Y... tourisme qui reprenait son contrat sur la base d'un

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0ba8

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Y..., dirigeant de la société Cassauto, en qualité de chauffeur-dépanneur, a donné sa démission le 27 juin 1983 avec effet au 27 juillet 1983, suivant terme du préavis, et quitté son emploi dans la nuit

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c0f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X... en qualité de chauffeur le 11 septembre 1989, a été licencié le 24 mars 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de5

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

juin au 3 juillet 1992, la société Gautier n'a pu effectuer les livraisons dans les délais contractuels en raison du blocage d'un certain nombre de ses camions sur le territoire national par des chauffeurs

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e46

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Y... a été engagé le 18 juin 1990 en qualité de chauffeur par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01428

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[L] a été engagé le 15 juin 1998 en qualité de chauffeur-livreur par la société Sotram (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

61372671cd580146774259a1

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

travail ; qu'à l'issue de deux examens médicaux pratiqués le 9 décembre 2002, à l'occasion de la visite annuelle et le 16 janvier 2003, le médecin du travail l'a déclaré "inapte définitif en tant que chauffeur

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb528

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

X... a été engagé le 26 mai 1990 par la société Transports Vialle et fils en qualité de chauffeur routier ; qu'à la suite d'une altercation avec l'employeur le 20 janvier 1992, il n'a pas reparu à son

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c7

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Z... a été embauché en 1982 en qualité de chauffeur de presse par M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8161

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

entré au service de la société Mécachim, entreprise de polissage de métaux, en qualité de manoeuvre, opérateur sur machine ; qu'après avoir occupé une fonction commerciale, il a été muté à un poste de chauffeur

Source officielle