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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 260 résultats pour « demande différente »
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LEGIARTI000030377044
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
Article 3
L'autorité compétente s'attache à vérifier si les qualifications acquises par le demandeur dans l'Etat de formation sont de nature à couvrir, pour tout ou partie, les matières substantiellement différentes entre la formation acquise dans l'Etat de formation
Article 7
Le comité de coordination des aéroports français soumet chaque année à la direction générale de l'aviation civile un rapport sur ses travaux, avec indication des différents points de vue exprimés en son sein.
Article L200-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 83
En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l'habitat participatif favorise
Article D312-10-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 14
Le comité départemental de suivi de l'école inclusive établit un état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu'un bilan
Article 17
police municipale de Paris ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou le cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente
Article 223 WL
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
groupe est placée sous contrôle commun avec une autre entité ou un groupe de sorte qu'ils constituent des entités d'un même groupe ; 2° Scission : l'opération par laquelle les entités faisant partie d'un groupe unique sont séparées en des groupes différents
Article R422-55-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 96
Le rapport ne comporte aucune information couverte par le secret professionnel des différents professionnels exerçant au sein de la société.
Article R161-19-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 81
Sans préjudice des dispositions incluses dans les conventions de sécurité sociale conclues par la France avec les différents Etats étrangers, les prestations de vieillesse sont liquidées et payées aux titulaires résidant en dehors du territoire de l'Union
Article R123-254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
immatriculation, les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et les coordonnées téléphoniques et électroniques du conjoint, du partenaire ou du concubin, ainsi que l'adresse du domicile personnel, lorsqu'il est différent
Article D337-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 87
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de certificat d'aptitude professionnelle peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour
Article D643-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 66
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet de technicien supérieur peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une
Article R325-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 53
Il permet l'échange d'informations entre les différentes autorités concernées par la procédure de mise en fourrière des véhicules et leur gestion et les gardiens de fourrière.
Article L4322-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Dans le cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme élu tiré au sort.
Toutefois, si l'imprimé fait appel à des techniques différentes et nécessite le concours de plusieurs imprimeurs, l'indication du nom et du domicile de l'un d'entre eux est suffisante.
Article 37
en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 722-20 du code monétaire et financier, à la première phrase du premier alinéa, après le mot : "notifiée", sont insérés les mots : "et, s'il s'agit d'une personne différente
Article R343
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56
l'exception des dispositions relatives au grammage qui peut être de 60 à 80 grammes par mètre carré ; 3° Les bulletins comportant adjonction ou suppression de nom ou modification de l'ordre de présentation des candidats ; 4° Les bulletins d'un modèle différent
Article R314
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 57
Article R329
Article L413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50
marque de produits ou de services, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire, s'ils sont étrangers, qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française et, dans tous les cas, qu'ils ont une origine différente
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