Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 631 résultats pour « eléments consti »
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7 631 résultats pour « eléments consti »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Lorsque l'installation mentionnée à l'article 1er du présent décret ne réalise pas de chiffre d'affaires au sens de l'article 1586 sexies du code général des impôts, les éléments mentionnés aux I à IV de l'article 2 du présent décret peuvent être établis
Article R593-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95
Si une installation nucléaire de base doit faire l'objet simultanément de plusieurs modifications relevant de la présente section, la demande est accompagnée d'un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés pour chacune de ces modifications.
Article R371-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 68
Il intègre également la carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue mentionnée à l'article R. 371-29.
Article R224-45-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67
construction, de la santé et de l'industrie, est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine des systèmes thermodynamiques et de l'aptitude à réaliser les différentes étapes de l'inspection ainsi qu'à établir les différents éléments
Article L124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87
A peine de nullité, il ne peut être procédé à la vente aux enchères publiques, volontaire ou forcée, d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ou de l'un quelconque de ses éléments, que quinze jours après une sommation d'assister à la vente que le
Article D3134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 98
Le professionnel de santé mis à disposition continue de percevoir l'ensemble des éléments de la rémunération afférente à l'emploi qu'il occupait précédemment.
Article R621-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20
A l'exception de l'étude d'évaluation, le contenu des éléments mentionnés aux articles R. 621-33, R. 621-34 et R. 621-35 est celui défini dans la sous-section 2 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées
Article R611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 47
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux.
Article R2151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 87
Pour l'application du 4° au 6° de l'article L. 2151-1, une organisation professionnelle d'employeurs issue du regroupement d'organisations professionnelles d'employeurs préexistantes peut se prévaloir de l'ensemble des éléments démontrant l'audience et
Article R4313-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11
Le fabricant tient à disposition des autorités nationales, pendant dix ans à compter de la dernière date de fabrication, les éléments à transmettre avec toute demande d'évaluation du système qualité énumérés à l'article R. 4313-44 ainsi que les décisions
Article R211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40
Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R.
Article D181-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 84
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle nationale ou d'une réserve naturelle classée en Corse par l'Etat, le dossier de demande est complété par des éléments permettant
Article R155-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56
Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture définit les éléments devant être fournis périodiquement.
Article R532-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 24
Dans sa demande, l'exploitant de l'installation peut indiquer les informations autres que celles mentionnées à l'article L. 532-4-1 qu'il souhaite ne pas voir divulguées à des tiers et fournit les éléments de nature à justifier le caractère confidentiel
Article R2141-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88
Le demandeur joint à sa demande un dossier qui comprend tous les éléments nécessaires à la vérification du respect des dispositions de l'article L. 2141-11-1 et du présent titre, dont le modèle est fixé par décision du directeur général de l'Agence de
Article R3232-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 03
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des collectivités territoriales définit les différents éléments de coûts à retenir pour la rémunération du service de mise à disposition de l'assistance technique ainsi que
Article L1237-19-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21
En cas de refus de validation, un nouvel accord peut être négocié, qui tient compte des éléments de motivation accompagnant la décision de l'administration. Le comité social et économique, s'il existe, est informé de la reprise de la négociation.
Article R5411-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93
Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global mentionné à l'article L. 5411-5-2, comporte un plan d'action élaboré en fonction des besoins et de la situation du demandeur d'emploi, précisant les objectifs d'insertion sociale
Article R4731-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
L'arrêt temporaire d'activité faisant suite à la procédure de mise de demeure prévue aux articles R. 4721-6 et suivants fait l'objet d'une décision motivée comportant les éléments de fait et de droit caractérisant la persistance de la situation dangereuse
Article R1111-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63
relative à l'un des actes mentionnés aux articles L. 1111-5, L. 1111-5-1, L. 2212-4, L. 2212-7 et L. 6211-3-1 est informée par le professionnel qui la prend en charge de son droit de s'opposer à la mention de ces données dans un ou plusieurs des éléments
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