[M] et Mme [N] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir le paiement d'une somme de 3.090.664 FCFP au titre de leurs engagements respectifs.

X... a été embauché le 25 janvier 1978 par la société Mandei, en qualité de chef d'équipe, en vertu d'une lettre d'engagement prévoyant la gratification d'un 13ème mois en fin d'année ; qu'ayant cessé

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 décembre 2025.

supérieur hiérarchique, ces six salariés ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; que l'Union locale CGT Val-d'Oise Est et l'Union départementale CGT du Val-d'Oise sont intervenues

et compensations intervenus postérieurement au 1 er juillet 2020, pour des montants respectifs de 209 027 € et 60 000 €.

Z... qui, venant en sens inverse, a bifurqué sur sa gauche pour s'engager dans une voie sur laquelle se trouvait, momentanément à l'arrêt, la voiture de M. Y... ; que, dans le choc, M.

cette même compagnie et une garantie de livraison l'a été auprès de la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM) ; que la livraison était prévue pour le 10 mai 1991 ; que la réception est intervenue

[K] n'apporte pas la preuve de la disproportion de son engagement de caution pour un montant maximum de 75 000 € par rapport à son patrimoine à la date de la souscription de son engagement et qui lui est

La clôture de la procédure est intervenue le 3 juillet 2025, fixant l’audience de plaidoirie le 6 février 2026 ; date à laquelle l’affaire a bien été plaidée.

suivants ont été prévus : - achat des titres par la société Holgat : 1 762 698 euros (somme perçue par les vendeurs ainsi que ci-dessus rappelé, - engagement pris par la société Franmat d'effectuer au

commercial, le juge a retenu qu'il fallait considérer qu'elle était intervenue dans le cadre de la prestation prévue au contrat qui avait donc été achevée à cette date.

Y... a été engagé le 30 octobre 1987 par la société INFI en qualité d'ingénieur d'études pour effectuer des missions d'assistance informatique auprès des clients de la société ; que sa rémunération

qu'en 1979, le Crédit immobilier de France a acquis des terrains sous le bénéfice d'une exonération des droits d'enregistrement, en contrepartie du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'engagement

produits vétérinaires nécessaires, l'adhérente étant appelée à livrer, en contrepartie, sa production à la coopérative, en sa qualité d'organisme de producteurs ; qu'il était convenu, dans le règlement intérieur

raison pour laquelle elle n'avait pas passé de commande spéciale pour ces fixations ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'omission avait été volontaire alors que la condamnation pénale était intervenue

maître d'oeuvre ; qu'en décidant, dès lors, que ce contrat s'analysait exclusivement en une convention de crédit-bail, la cour d'appel, qui constate par ailleurs que la société Meridian était intervenue

d'indemnisation (manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; 3 ), que dans des conclusions demeurées sans réponse, la SCI du ...immeuble Chantepie soutenaient qu'un accord était intervenu

Christian Y..., auquel s'est ultérieurement substituée la société Adeca, créée par lui à cet effet, s'est engagé, par acte sous-seing privé du 10 décembre 1990, à acquérir de M.

Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [T] a été engagée par La Poste dans le cadre d'une première série de contrats à durée

[Z] a été engagé le 3 juin 1994 en qualité de conseiller financier par la société Barclays patrimoine, devenue depuis la société Milleis patrimoine et en dernier lieu la société Milleis banque. 2.