doivent présenter les résistances immédiate et différée nécessaires, ainsi que la résistance aux cycles de pression et au vieillissement et doivent conserver, jusqu'à leur remplacement, la flottabilité nécessaire pour que la sécurité du sous-marin continue

Article 6-1

—

Lorsqu'un établissement titulaire d'un agrément délivré sur le fondement de l'article L. 233-2 du code rural et de la pêche maritime cesse l'activité au titre de laquelle il a été agréé durant une période continue de trois ans, l'agrément sanitaire au

Article 47

—

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement.

Article 1

—

fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit : ANNEE DE SERVICE CONTINU

Article L1251-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Lorsque l'entreprise utilisatrice continue de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice

Article L323-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 70

Code de la sécurité sociale

en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l'assuré a la charge effective et permanente, et dans un délai de treize semaines à compter de cette date, l'indemnité journalière versée à l'assuré pour la première incapacité de continuer

Article R*422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Le congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder trois mois lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou trois cents heures lorsqu'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à

Article L5121-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 77

Code de la santé publique

directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, après mise en œuvre d'une procédure contradictoire, prendre les mesures de police sanitaire nécessaires pour garantir un approvisionnement approprié et continu

Article D351-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16

Code de l'éducation

L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Code rural (nouveau)

Un animal n'est pas gardé en vie à l'issue d'une procédure expérimentale s'il est susceptible de continuer à éprouver une douleur, une souffrance ou une angoisse ou de subir l'effet de dommages durables des classes " modérée " ou " sévère " définies par

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80

Code de la sécurité sociale

La durée, prévue au premier alinéa de l'article L. 311-5, pendant lequel un assuré qui ne remplit pas, après sa reprise d'activité, les conditions d'ouverture du droit à prestations prévues à l'article L. 313-1 continue à bénéficier des droits aux prestations

Article R512-75-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

I.- La cessation d'activité est un ensemble d'opérations administratives et techniques effectuées par l'exploitant d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement afin de continuer à garantir les intérêts mentionnés à l'article

Article L1142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

Il continue d'exercer ses attributions en matière d'action à l'étranger dans les cas prévus à l'article L. 1111-2.

Article 1

—

II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans Université d'Angers, centre universitaire de formation continue (CUFCO). II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans Universit Strasbourg-II - Marc-Bloch.

Article 2

—

Une copie du titre de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ainsi que, le cas échéant, une copie du titre de formation de spécialiste ; 4. Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires ; 5.

Article 1

—

du bâtiment et des travaux publics Rhône-Alpes (IFBTP RA) ; Centre de formation des travaux publics (CFTP Emile-Pico) ; Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP)-Centre de formation continue

Article 45

—

procédure accélérée ; 2° Si la procédure prévue au 1° n'a pas été suivie ou n'a pas abouti, le Gouvernement dépose, avant le 19 décembre de l'année qui précède le début de l'exercice, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi spéciale l'autorisant à continuer

Article 28-1

—

mais en tout état de cause au moins une fois par an ; - pour les installations exploitées moins de 1 500 heures par an, la fréquence est annuelle ; - pour les installations de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 300 MWth : mesure en continu

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

La condition d'exposition au public est réputée être réalisée même lorsque l'objet n'est pas exposé de manière continue jusqu'au terme de la période minimale de cinq années mentionnée au 2° du II de l'article 199 duovicies susmentionné, dès lors que les

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

des adultes auquel l'établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l'adhésion de l'établissement à un groupement d'intérêt public ; f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; g) Le programme

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