Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 376 résultats pour « formation incomplète »
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24 376 résultats pour « formation incomplète »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
2015 susvisé ; 2° Etre titulaire du certificat de formation de base au service à bord des navires soumis au recueil IGF en cours de validité ; 3° Justifier avoir suivi avec succès une formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil
Article 1
Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que : b) Dans la partie 2 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer
Article 58
et de recherche de 2e classe Adjoint technique de laboratoire de 1re classe Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe Adjoint technique principal de formation et de
Article 10
L'arrêté d'agrément du centre de formation, le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV), paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique, doivent être annexés au procès-verbal d'examen
Article 2
Il apporte son expertise aux opérateurs de formation.
Article 5
Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est obtenue soit par l'équivalence évoquée au dernier alinéa de l'article 1er soit par le suivi d'une formation d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2.
Article R6222-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43
, employeur ou organisme de formation, précise, notamment : 1° La date de début et de fin de la période de mobilité ; 2° L'objet de la formation et la nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée, objet du contrat d'apprentissage
Article R6241-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70
Un montant identique est attribué aux établissements au titre de chaque formation concernée.
Article L211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
La convention détermine la durée, le niveau et les modalités de la formation.
Article D335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 71
Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants : 1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ; 2° L'accueil de publics de statuts différents ; 3° Des
Article ANNEXE X
pour certains objectifs ; - que le port de la brassière est obligatoire pendant la formation embarquée ; - que la formation n'est pas sanctionnée par un examen final, mais que les objectifs de la formation sont validés par le formateur au fur et à mesure
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel Formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel correspond à une formation réelle. Elle doit être bien préparée en liaison avec les autres enseignements.
Article 51-1
La désignation des participants à chaque action est effectuée en tenant compte des voeux exprimés par les magistrats, des formations antérieurement suivies ainsi que des fonctions exercées.
Article 9
I. ― Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires reçoivent, dans un organisme agréé, une formation professionnelle d'une durée de six mois au moins.
Article 8
dispensées de la formation, de l'évaluation et de la certification, pour mettre en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel.
Article 63
l'une des sanctions disciplinaires suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire de la formation en cours pour une durée de six mois au plus ; 4° L'exclusion définitive de la formation en cours ; 5° L'interdiction de se réinscrire
Article 28
Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l'exception des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur.
Article 7
Les stagiaires sont astreints, dès leur recrutement, à suivre une formation d'intégration dans une école départementale de sapeurs-pompiers. La durée et le contenu de cette formation sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article 13
Les emplois de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature comportent dix échelons, le 10e échelon n'étant accessible qu'aux magistrats placés hors hiérarchie nommés dans un emploi de chargé
Article 1
initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique peuvent percevoir une indemnité de formation.
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