Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IV
préparations Le candidat remet en état son poste de travail. 2 ème La deuxième journée d'une durée de 8 heures (sans commis) comprend : - Phase de transformation et de fabrication : le candidat réalise et finalise les fabrications dans le respect de
Article D811-138-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35
L'admission des bacheliers professionnels dans une section de techniciens supérieurs agricoles d'un établissement public d'enseignement fait l'objet d'un examen prioritaire.
Article 4
Les candidats qui concourent dans la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au B de l'annexe I.
Article R220-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Les candidatures au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes font l'objet de listes qui doivent comporter pour chaque grade le même nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants.
Article 3
B. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (Préparation : vingt minutes ; conversation : vingt minutes ; coefficient 3) Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion
Article 6
Pour conduire cet entretien, le jury dispose, pour le concours externe d'une fiche individuelle de renseignement (FIR) transmise par le candidat, pour le concours interne du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis
Article 17
d'identifiants de réseaux sociaux, et le nom du candidat.
Article D811-166-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80
Cette durée est appréciée avant la présentation de la dernière unité capitalisable ou de la première épreuve terminale nécessaire pour obtenir le diplôme ; 2° D'une formation d'au moins 800 heures en centre de formation et d'une formation en milieu professionnel
Article R6152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
, sauf dérogation accordée par le directeur général du Centre national de gestion ; 2° (Abrogé) ; 3° Les praticiens hospitaliers qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité, à l'expiration d'un des congés accordés au titre des articles R. 6152
Article Annexe II c
Déroulement de l'évaluation Le candidat placé en situation d'agent au sein d'une entreprise, doit à partir d'une demande d'intervention : - Réaliser une réparation par échange standard OU une amélioration validée, - ET exécuter des opérations de surveillance
Article 2
Le concours externe sur titres avec épreuves comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. 1° L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note, à partir des éléments d'un dossier, portant sur l'action des collectivités
Article 14
La phase d'admission consiste en une audition des candidats retenus, qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien libre avec le jury.
Article 10
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 10
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 4
Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes : -une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 8
En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.
Article 3
Les candidats subissent les épreuves suivantes: Epreuve n° 2 (durée quinze minutes; coefficient 3) Au choix du candidat, après communication des sujets:
Article 12
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury.
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