interpersonnelles non fondés sur la numérotation, au sens du 6° quater de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, dont l'activité dépasse un ou plusieurs seuils définis par décret réalisent un audit de cybersécurité, dont les résultats

Article R5132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 13

Code du travail

La structure transmet chaque année ses comptes annuels et un bilan d'activité précisant pour les salariés en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l'issue du parcours dans la structure.

Article R411-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

Code du tourisme

-Le ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé du budget et le ministre chargé du tourisme peuvent fixer chaque année, après l'arrêté des comptes, le montant du dividende prélevé sur le résultat net comptable et sur les réserves

Article R515-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59

Code de l'environnement

lorsqu'une décision concernant l'octroi, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation a été prise, sont diffusées, par voie électronique, les informations suivantes : a) L'arrêté d'autorisation, qui précise la manière dont il a été tenu compte des résultats

Article R3334-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 41

Code général des collectivités territoriales

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à ses communes membres, les reprises sur amortissement et provisions, les produits des cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat

Article L6313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

Il est destinataire des résultats détaillés et d'un document de synthèse. Ce document de synthèse peut être communiqué, à sa demande, à l'opérateur du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6.

Article 38 quinquies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 96

Code général des impôts

I. – Par dérogation aux dispositions du 1 de l'article 38, le résultat imposable de la Banque de France est déterminé sur la base des règles comptables définies en application de l'article L. 144-4 du code monétaire et financier et de la convention visée

Article R5211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

Code de la santé publique

caractéristiques, la conception et la destination du dispositif démontrant l'équivalence du dispositif avec le dispositif auquel se rapportent les données ainsi que le respect des exigences essentielles applicables ; -soit sur une évaluation critique des résultats

Article R421-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 86

Code de l'éducation

Le compte financier comprend : 1° Le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; 2° La balance définitive des comptes ; 3° Le développement des dépenses et des recettes budgétaires ; 4° La balance des comptes des valeurs inactives.

Article 7-1

—

, en langue vivante A et en langue vivante B ; -la note obtenue à l'épreuve de mathématiques peut être conservée au titre de l'évaluation chiffrée des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par son professeur en mathématiques ; -la

Article 2

—

La fiche de recueil de résultats figure en annexe 9 du présent arrêté.

Article 238 quater K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 48

Code général des impôts

dispositions de l'article 238 quater I, lorsque le contrat de fiducie prend fin, les profits ou les pertes ainsi que les plus ou moins-values résultant du transfert des biens ou droits du patrimoine fiduciaire au constituant ne sont pas compris dans le résultat

Article 41 quatervicies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 23

Code général des impôts, annexe III

les titres apportés sont affectés par l'un des événements mentionnés à la première phrase du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, la société bénéficiaire de l'apport mentionne sur une attestation annexée à sa déclaration de résultat

Article Annexe III

—

Compatibilité selon avis spécialisé attestant de la récupération et des résultats satisfaisants. 1.1.4 Pontage coronaire Compatibilité à la reprise de conduite selon l'avis spécialisé. 1.2 Troubles du rythme et de la conduction 1.2.1 Tachycardie supra

Article 20

—

Après la clôture de chaque exercice, le ou les gérants établissent, dans les conditions fixées par les statuts, les comptes de la société et un rapport sur les résultats de celle-ci.

Article 9

—

Ce procès-verbal est transmis au directeur du centre en vue de la proclamation des résultats qui sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage au centre d'études de l'emploi.

Article 8

—

une campagne de mesures de polluants en application du I de ce même article, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement met à disposition, par voie d'affichage permanent, près de l'entrée principale, un “ bilan relatif aux résultats

Article 4

—

Après avis donné par l'inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée, les résultats de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires, accompagnés des éléments des dossiers dossier de compétences

Article 9

—

Les modalités de publication des résultats produits à partir des données de l'observatoire agréé et de l'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation sont précisées en annexe

Article R653-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 94

Code rural (nouveau)

Si la filiation revendiquée par l'opérateur n'est pas compatible avec les résultats d'un contrôle de parenté, aucune mention d'origine, ni de race n'est portée ou maintenue, à la fois sur le document d'identification unique à vie et dans la base nationale

Page 86 · 5 859 résultats

← Précédent Suivant →