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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 675 résultats pour « itinéraire normal »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Toutefois, le locataire sinistré pourra refuser le local qui lui est offert si celui-ci ne permet pas l'exercice normal de sa profession.
Article 6-1
Les fonctionnaires appartenant à un corps et cadres d'emplois classé dans la catégorie A sont nommés au grade de délégué de classe normale à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur
Article 22
La sous-direction de l'évaluation et du numérique assure, en lien avec les juridictions et les directions du ministère : - la pleine intégration du numérique dans les activités normatives de la direction ; - la collecte, l'expertise, la normalisation
Article 232-4
Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif.
Article R143-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84
Le profit mentionné à l'alinéa précédent correspond à la fraction du prix d'une chose qui apparaît après déduction de toute dépense effective et nécessaire exposée par l'exploitant ainsi que, s'il y a lieu, de la rémunération normale du travail et du
Article R314-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78
exploitable du fait de l'installation agrivoltaïque n'excède pas 10 % de la superficie totale couverte par l'installation agrivoltaïque ; 2° La hauteur de l'installation agrivoltaïque ainsi que l'espacement inter-rangées permettent une exploitation normale
Article L3132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35
loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement
Article R255-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28
dossier technique mentionné à l'article R. 533-26 du code de l'environnement, la demande d'autorisation de mise sur le marché comprend un dossier démontrant l'efficacité et l'absence d'effet nocif du produit dans les conditions d'emploi prescrites ou normales
Article L114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07
France Travail et les administrations de l'Etat se communiquent les renseignements ainsi que les données ou documents s'y rapportant qui : 1° Sont nécessaires à l'appréciation de droits ou à l'exécution d'obligations entrant dans le fonctionnement normal
Article R563-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40
I. - La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.
Article D1241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74
Les membres du conseil désignés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Article L3123-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20
suppléant ou ayant reçu une délégation ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales
Article L327-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 64
faire l'objet d'une réimmatriculation qu'au vu du rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales
Article L161-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88
Le maire de la commune où les opérations sont poursuivies en est informé sans délai, ainsi que le procureur de la République si cette commune n'est pas située dans le même ressort de tribunal judiciaire que celui dans lequel l'intéressé est normalement
Article R4312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 55
Le mandat d'un nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.
Article R143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99
de l'énergie constate une atteinte grave et immédiate à la sécurité et à la sûreté des réseaux publics de transports et de distribution, elle propose au ministre chargé de l'énergie les mesures conservatoires nécessaires au retour au fonctionnement normal
Article 6
spéciales, de mathématiques supérieures, dans les autres classes préparatoires aux grandes écoles dont la liste est fixée par décision ministérielle, est arrêté ainsi qu'il suit : Classes de mathématiques spéciales et classes préparatoires à l'Ecole normale
Article 1
ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 9e échelon 901 8e échelon 874 7e échelon 848 6e échelon 821 5e échelon 781 4e échelon 755 3e échelon 708 2e échelon 658 1er échelon 614 Classe normale
Dans tous les décrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : "Ecole normale supérieure de Cachan" sont remplacés par les mots : "Ecole normale supérieure Paris-Saclay".
Article 52
retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION Technicien de la recherche de 2e classe Technicien de la recherche de classe normale
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