En l'absence de l'original du certificat d'immatriculation, le timbre est rendu inutilisable à l'issue du contrôle technique et fait l'objet d'un archivage permettant d'assurer un lien entre chaque timbre et le numéro du procès-verbal correspondant.

Article L310-1-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code des assurances

commerce s'appliquent à toute entité comprise dans les informations combinées en matière de durabilité d'une entreprise combinante, sous réserve que cette entité remplisse l'une des conditions suivantes : 1° Etre liée à l'entreprise combinante par un lien

Article L931-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de la sécurité sociale

Article R312-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code de l'organisation judiciaire

Ils participent, en lien avec le coordonnateur régional de formation, à la définition d'actions de formation continue déconcentrée adaptées aux besoins des membres des pôles du ressort de la cour d'appel.

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de l'éducation

santé et de celle des autres et à l'égard des services de santé ; 3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et départemental, et la promotion des liens

Article 3

—

aux a, b et c du 1° de l'article 2 ; 11° Les agents habilités du service du commissariat des armées et de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, pour les besoins du traitement des contentieux et du règlement amiable des dommages

Article L641-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 43

Code de commerce

. - Si le liquidateur n'use pas de la faculté de poursuivre le contrat ou y met fin dans les conditions du II ou encore si la résiliation du contrat est prononcée en application du IV, l'inexécution peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit

Article Annexe 11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

. - L'association déclare être couverte en responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés par ses membres à l'occasion de leurs interventions au sein de l'établissement par l'assurance...

Article A114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code de la mutualité

Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à cotisation périodique ; – 10 Opérations collectives relevant de l'article L. 222-1 mais ne relevant pas des catégories 11, 12 ou 14 ; – 19 Acceptations en réassurance (vie) ; – 20 Dommages

Article 1

—

par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien

Article 12

—

Le bureau du recrutement et de la formation propose et met en œuvre, en lien avec la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation et sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non

Article 16 bis

—

Elle met en œuvre cette dernière, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, en tant que de besoin. Elle évalue la mise en œuvre de la politique de formation.

Article 4

—

TITRES PROFESSIONNELS TITRE PROFESSIONNEL Mettre au point, en lien avec les concepteurs, les fonctions matérielles et les couches basses logicielles d'un équipement électronique en développement.

LEGIARTI000049088942

—

Cette filière est engagée, par son activité d'aménagement et d'entretien, dans l'amélioration du cadre de vie, de l'environnement et du lien social (parcs et jardins publics).

Article Annexe V

—

surface de protection contre les obstacles associée à l'indicateur de trajectoire d'approche pour hélicoptère Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien

Article 521-3

—

à l’article L. 421-11 dudit code ; et e) le cas échéant, les modalités de compensation des transactions. 2° les éléments pertinents mentionnés par le règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, notamment une description des liens

Article 4

—

Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit : 1° Disposer d'un local destiné à l'exercice d'activités en lien avec l'éducation à la conduite et à la sécurité routière conforme

Article 1

—

Elle précise les liens de parenté entre les associés". "Les sociétés qui ont renoncé à l'option n'ont plus la possibilité de demander à être de nouveau assujetties à l'impôt sur les sociétés".

Article 1

—

en conformité de la législation de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne et qu'elles aient leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement dans l'un de ces Etats ; 2° Qu'elles présentent un lien

Article 11

—

Il participe à la définition des référentiels des emplois et des métiers de direction et d'encadrement en lien avec le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels.

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