Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury. b) Contrôle ponctuel Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure est notée sur 20 points.

Article 5

—

Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, sont autorisés à participer à la phase d'admission.

Article 27

—

Le cas échéant, le fonctionnaire ainsi détaché conserve la note qui lui a été attribuée l'année précédant son détachement.

Article 6-3

—

Les décisions de délégation de signature ainsi établies sont jointes à la note d'organisation et de fonctionnement de la prévention de l'organisme.

Article 2

—

-En application de l'article R. 174-3, la note justifiant de l'impossibilité technique ou du coût excessif de l'installation de compteurs individuels contient : -soit la justification de l'impossibilité technique au regard du I du présent article ; -soit

Article 5

—

Cette épreuve comporte un entretien avec le jury, qui tient compte, pour l'établissement de la note : - d'une part, du comportement général de l'intéressé lors de l'entretien et au cours des épreuves (présentation, clarté, précision et logique des exposés

Article CH 4

—

Une note explicative précisant les caractéristiques générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que les particularités techniques intéressant la sécurité telles que le type d'énergie utilisée, la puissance des installations, l'implantation

Article PO 8

—

pour recouvrir les parois latérales doivent être de catégorie M 2 au moins ou rendus tels du fait de leur mode d'application ; Les éléments constitutifs des faux plafonds et les matériaux de revêtement en plafond doivent être de catégorie M 1 (cf. note

Article 2

—

Elles doivent notamment comporter : a) Les plans de l'ascenseur et une note technique établie par l'installateur explicitant les raisons techniques qui justifient la demande ; b) Une description des travaux nécessaires pour réaliser une mise en conformité

Article 5-1

—

Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, sont autorisés à participer à la phase d'admission.

Article 32

—

Il sollicite l'avis du conseil technique sur des compléments éventuels de scolarité pour les élèves ayant échoué aux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation suite à une note éliminatoire.

Article 4

—

d'intervention gérés d'une part en compte propre en engagements et en paiements et d'autre part pour compte de tiers sous convention de mandat en encaissements et décaissements, sauf si cette information est communiquée par ailleurs en cours de gestion ; -une note

Article 1

—

L'épreuve, d'une durée totale de trente minutes, est notée de 0 à 20. En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Le jury dispose de ce dossier pour conduire l'entretien.

Article 28

—

Le cas échéant, les fonctionnaires ainsi détachés conservent la note qui leur a été attribuée l'année précédant leur détachement.

Article 7

—

Cette validation se fonde sur l'appréciation et la note globale attribuées à chaque élève par le jury de fin de session, à partir : 1. Du contrôle continu (coefficient 4) portant sur les pôles d'enseignement dispensés à l'école ; 2.

LEGIARTI000049460928

—

Epreuve écrite facultative (seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20) - les règles de l'air : domaine d'application, règles générales, régimes IFR (vol aux instruments) et VFR (vol à vue).

Article Annexe 2

—

GRILLE INDICATIVE DE PROGRESSION AU SEIN DE CHAQUE ÉCHELON Chaque note est exprimée en point entier.

Article A114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Chaque transmission du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel est accompagnée d'une note de l'ordonnateur portant notamment sur le caractère soutenable des dépenses de personnel, le respect du plafond d'emploi et de la

Article R181-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Code de l'environnement

Il lui adresse, à cet effet, une demande qui précise l'objet de la consultation et comporte la note de présentation non technique mentionnée au 8° de l'article R. 181-13 et, lorsque le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale, le résumé non

Article R228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 94

Code des juridictions financières

Il peut également comporter les noms de correcteurs adjoints qui participent, avec les membres du jury, à la correction des épreuves écrites et assistent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves

Page 86 · 2 342 résultats

← Précédent Suivant →