a lieu de dire qu'elles ne justifient pas des manquements qu'elles imputent à leur employeur" ; qu'en se fondant ainsi sur l'insuffisance des preuves apportées par les salariées, la cour d'appel a renversé

réunions n'avait pas été arrêté conjointement par le chef d'établissement et le secrétaire du comité en conformité avec les dispositions de l'article L. 434-3 du Code du travail, la cour d'appel a renversé

perche en bois dont Régis Y..., esquivant un premier coup qu'il lui a porté, a attrapé une extrémité pour le désarmer puis l'a lâchée, ce qui a déséquilibré son adversaire et l'a fait tomber à la renverse

l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser

manière totalement libérale, les juges du fond ont violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1411-1 du code du travail ; 3°/ que la présomption de non-salariat ne peut être renversée

W..., la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, devenu l'article 1353, du code civil, ensemble l'article 666 du code général des impôts ; 3°/ que les titres qui font partie

prévue aux termes du contrat de travail, aux motifs que, pour pouvoir être indemnisé au titre de la clause de non-concurrence, encore faut-il que le salarié justifie la respecter, la cour d'appel a renversé

entre états membres en empêchant, restreignant ou faussant le jeu de la concurrence », cependant qu'il appartenait au contraire à la société Eurofor, sur laquelle pesait la charge de la preuve, de renverser

D... que ce dernier pouvait se prévaloir d'un contrat de travail apparent avec la fédération, de sorte que c'était à cette dernière de renverser la présomption de contrat de travail ; qu'en statuant ainsi

des difficultés financières de celle-ci » ; que, par motifs adoptés, elle aussi retenu que Mme X... n'était pas salariée mais associée égalitaire ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à renverser

attachée aux actes de l'état civil des Français et des étrangers, faits en pays étranger et rédigés dans les formes usitées dans ce pays, renforcée par la transcription consulaire de l'acte, ne peut être renversée

que la citerne est présumée se trouver au même emplacement depuis 1971, et qu'il n'est pas démontré qu'elle aurait changé de place entre 1971 et la date de son changement en 1986, la cour d'appel a renversé

l'arrêt de dire que la salariée était à sa disposition permanente sur la période du 18 octobre au 31 décembre 2004 et de le condamner à un rappel de salaire alors, selon le moyen : que l'employeur renverse

l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser

l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser

l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser

l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser

l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser