Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 757 résultats pour « vote par procuration »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 757 résultats pour « vote par procuration »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 208-4
En outre, le vote du congrès ou de l'assemblée de province sur le compte administratif prévu à l'article 208-7 intervient avant le vote du budget primitif afférent à l'exercice suivant.
Article D6261-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
En l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement et la prévision
Article D6361-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
En l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement et la prévision
Article R107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83
Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit.
Article 8
Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés.
Article 8
Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés.
Article 8
Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés.
Article 8
A l'expiration de la période fixée pour le recueil des observations, le président adresse aux membres du conseil un message indiquant les dates et heures de l'ouverture et de la clôture des opérations de vote.
Article 8
Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés.
Article 8
Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés.
Article 8
Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés.
Article 10-1-1
Le président et le vice-président prennent part au vote. Réunie en formation consultative, la commission d'avancement est présidée par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant. Le président ne prend pas part au vote.
LEGIARTI000020285957
Article 11 Le vote par procuration et le vote par correspondance sont admis. En cas de vote par procuration, aucun électeur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 516-5
de leurs instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé, sans émission ni cession dans le public lorsque des titres de capital ou des titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote
Article 3
Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste comporte un nombre de candidats supérieur de moitié au nombre des sièges à pourvoir.
Article 1
Cette consultation est organisée par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation qui fixe par décision la date de déroulement et les modalités pratiques du vote. Cette décision est portée à la connaissance des personnels.
Article 9
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-dessus relatif aux modalités de vote au titre des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, les avis du conseil scientifique sont acquis à la majorité absolue des membres présents.
Article 56
Le bulletin de vote est inclus dans une première enveloppe vierge de toute inscription et fournie par le syndicat.
Article 40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
Les délibérations ne sont pas publiques et les votes émis au bulletin secret. La décision est émise au premier tour de scrutin à la majorité absolue, au deuxième tour à la majorité des suffrages exprimés.
Article 39
Les délibérations ne sont pas publiques et les votes sont émis à bulletin secret. La décision est émise au premier tour de scrutin à la majorité absolue, au deuxième tour à la majorité des suffrages exprimés.
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