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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:12-DCC-171

droit de la concurrence

7 décembre 2012

7 décembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Arpel et Visama par les sociétés Manine et ITM Alimentaire Sud-Est

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ADLC

ADLC:11-DCC-05

droit de la concurrence

17 janvier 2011

17 janvier 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distri Sud-Ouest par la société Retail Leader Price Investissement

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ADLC

ADLC:11-DCC-58

droit de la concurrence

5 avril 2011

5 avril 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Thevenod par les sociétés SAS Automobile G Cuynet et SAS Sodefi

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-83

droit de la concurrence

24 mai 2011

24 mai 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Montbard Distribution SAS par les époux Regnault avec la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-53

droit de la concurrence

24 avril 2012

24 avril 2012

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société West Indies Petroleum Company par la société Compagnie Antillaise des Pétroles

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ADLC

ADLC:12-DCC-78

droit de la concurrence

7 juin 2012

7 juin 2012

relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

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ADLC

ADLC:10-DCC-106

droit de la concurrence

7 septembre 2010

7 septembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sodina, Rophidina et Gwen Ran par la société ITM Alimentaire Ouest

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-DCC-73

droit de la concurrence

9 décembre 2009

9 décembre 2009

relative à l'acquisition de la société Ormoison SAS par les sociétés Mayoline SAS, ITM Alimentaire Est et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:09-DCC-80

droit de la concurrence

16 décembre 2009

16 décembre 2009

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vicre par la société Distribution Casino France et Monsieur Eric Le Bigot

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ADLC

ADLC:10-DCC-18

droit de la concurrence

17 février 2010

17 février 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nougein SA sur certaines filiales de la société Retail Leader Price Investissement

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ADLC

ADLC:10-DCC-17

droit de la concurrence

25 février 2010

25 février 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SA Furmon par la société ITM Alimentaire Nord (groupe ITM Entreprises)

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ADLC

ADLC:06-D-26

droit de la concurrence

15 septembre 2006

15 septembre 2006

relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK

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ADLC

ADLC:08-D-16

droit de la concurrence

3 juillet 2008

3 juillet 2008

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Cybervitrine à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Photomaton

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ADLC

ADLC:02-D-31

droit de la concurrence

30 mai 2002

30 mai 2002

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société MAN camions & Bus

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ADLC

ADLC:25-DCC-81

droit de la concurrence

8 avril 2025

8 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 257 et Calao 73 par les sociétés Le Bloc et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:19-DCC-66

droit de la concurrence

12 avril 2019

12 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Coopérative U Enseigne des sociétés Midis, Discolombe et Immobilière Midis

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ADLC

ADLC:15-DCC-67

droit de la concurrence

8 juin 2015

8 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfidis par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino)

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ADLC

ADLC:18-DCC-08

droit de la concurrence

15 janvier 2018

15 janvier 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Estela, Tolima et Matem par la société ITM Alimentaire Centre Est

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ADLC

ADLC:24-DCC-106

droit de la concurrence

24 mai 2024

24 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Arquus par la société John Cockerill Defense (groupe John Cockerill)

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ADLC

ADLC:16-DCC-169

droit de la concurrence

8 novembre 2016

8 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société SNC Lavalin SAS par le groupe Ciclad et la société Impact Holding

Résumé IA — à vérifier

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