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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:12-DCC-171
7 décembre 2012
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Arpel et Visama par les sociétés Manine et ITM Alimentaire Sud-Est
ADLC:11-DCC-05
17 janvier 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distri Sud-Ouest par la société Retail Leader Price Investissement
ADLC:11-DCC-58
5 avril 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Thevenod par les sociétés SAS Automobile G Cuynet et SAS Sodefi
ADLC:11-DCC-83
24 mai 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Montbard Distribution SAS par les époux Regnault avec la société ITM Entreprises
ADLC:12-DCC-53
24 avril 2012
relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société West Indies Petroleum Company par la société Compagnie Antillaise des Pétroles
ADLC:12-DCC-78
7 juin 2012
relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)
ADLC:10-DCC-106
7 septembre 2010
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sodina, Rophidina et Gwen Ran par la société ITM Alimentaire Ouest
ADLC:09-DCC-73
9 décembre 2009
relative à l'acquisition de la société Ormoison SAS par les sociétés Mayoline SAS, ITM Alimentaire Est et ITM Entreprises
ADLC:09-DCC-80
16 décembre 2009
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vicre par la société Distribution Casino France et Monsieur Eric Le Bigot
ADLC:10-DCC-18
17 février 2010
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nougein SA sur certaines filiales de la société Retail Leader Price Investissement
ADLC:10-DCC-17
25 février 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société SA Furmon par la société ITM Alimentaire Nord (groupe ITM Entreprises)
ADLC:06-D-26
15 septembre 2006
relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK
ADLC:08-D-16
3 juillet 2008
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Cybervitrine à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Photomaton
ADLC:02-D-31
30 mai 2002
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société MAN camions & Bus
ADLC:25-DCC-81
8 avril 2025
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 257 et Calao 73 par les sociétés Le Bloc et ITM Entreprises
ADLC:19-DCC-66
12 avril 2019
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Coopérative U Enseigne des sociétés Midis, Discolombe et Immobilière Midis
ADLC:15-DCC-67
8 juin 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfidis par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino)
ADLC:18-DCC-08
15 janvier 2018
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Estela, Tolima et Matem par la société ITM Alimentaire Centre Est
ADLC:24-DCC-106
24 mai 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Arquus par la société John Cockerill Defense (groupe John Cockerill)
ADLC:16-DCC-169
8 novembre 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société SNC Lavalin SAS par le groupe Ciclad et la société Impact Holding
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