L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation dans les secteurs d'intervention délimités d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée au même article L. 303-2 ou la réalisation d'actions ou d'opérations ayant pour objet de favoriser

Article R173-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 03

Code de la sécurité sociale

rural et de la pêche maritime.

Article 20

—

de l'article L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale ; c) L'aide spécifique mentionnée au 6° du même II ; d) La prestation sociale mentionnée à l'article L. 531-8-1 du même code pour les particuliers mentionnés au a du 2 du présent I. 4.

Article 3

—

Plongée à bord d'un sous-marin (2) 1 Sans objet Plongée à l'air de 0 à 40 mètres 2 3 Plongée à l'air au-delà de 40 mètres 3 4 Plongée à l'oxygène en exercice 4 5 Plongée à l'oxygène en opérations réelles 10 10

Article 21

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 1

—

Les opérations d'investissement immobilier concernant les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale, les écoles de formation maritime et aquacole et les établissements d'enseignement visés à l'article L. 815-1 du code rural, en cours

Article 706-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 18

Code de procédure pénale

relatives aux matières et aux armes nucléaires et aux biens connexes aux matières nucléaires prévues par les 1° et 2° du I de l'article L. 1333-9 et les articles L. 1333-11, L. 1333-13-1 à L. 1333-13-6 et L. 1333-14 du code de la défense ; 2° Les infractions

Article R762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 93

Code rural (nouveau)

Ces dispositions s'appliquent à l'occasion de tout nouveau détachement du même travailleur.

Article 2

—

et financier par le 1° de l'article 1er de l'ordonnance du 8 janvier 2009 susvisée ; b) Les modifications et adjonctions apportées par le 1° de l'article 1er de la même ordonnance au même chapitre du même code en ses articles L. 211-1 à L. 211-22 et

Article R205-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04

Code rural (nouveau)

des articles L. 233-1 ou L. 235-2 ; ― d'une mesure ordonnée en application du IV de l'article L. 234-1 ou des articles L. 234-3 et L. 234-4.

Article 3

—

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 11° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

Article 2

—

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

Article L442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Code des assurances

La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.

Article R431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .

Article 2-2

—

Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du code général de la fonction publique sont régis par

Article 43

—

XI. - Les articles 32, 33 et 37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. - Code des transports Art. L5781-3, Art. L5712-2, Art.

Article R4122-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la défense

Emplois mentionnés aux articles R. * 1211-2 et D. 1212-8, ainsi que le commandant de la gendarmerie outre-mer ; 4° Emplois mentionnés au II de l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration

Article 13

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L131-8 -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61 II.

Article 151

—

Le montant du crédit d'impôt mentionné au I s'élève à 2 500 €. 2.

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