Codes de loi français

Article R562-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 38

S'agissant des aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, sont intégrées à cette note de présentation les cartes suivantes : 2° Un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 562-1

Article R562-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 13

La diminution de l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ou de submersion marine avec un aménagement hydraulique est réalisée par l'ensemble des ouvrages qui permettent soit de stocker provisoirement des écoulements provenant d'un bassin,

Article R333-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

. – Le périmètre d'étude d'un parc naturel régional ne peut pas inclure des espaces déjà classés dans un parc naturel marin ou compris dans le périmètre d'étude d'un tel parc.

Article L2213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 58

Aucune vacation n'est exigible : 1° Lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle ; 2° Lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la défense pour le transport des corps de militaires et de marins décédés sous

Article L3251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 70

-Sauf si la personne décide de retourner par ses propres moyens à Saint-Barthélemy, elle y est conduite soit par un navire de la marine nationale, soit par un navire ou un aéronef affrété par le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, aux frais de

Article L3824-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 70

-Sauf si la personne décide de retourner par ses propres moyens à Wallis-et-Futuna, elle y est conduite soit par un navire de la marine nationale, soit par un navire ou un aéronef affrété par l'administrateur supérieur, aux frais de l'administration.

Article A322-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Après avoir suivi une formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, de l'Association

Article R958-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 80

certaines espèces ou d'utilisation de certains engins de pêche ; 2° De déclaration des captures des espèces principalement ciblées et des prises accessoires ; 3° D'atténuation des captures accidentelles d'oiseaux, de reptiles et de mammifères marins

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Le dossier matériaux contenant les certificats d'approbation des équipements marins. 2. Evacuation : Un schéma général des chemins d'évacuation ; Les dimensions des escaliers et coursives. 3.

Article 1

IV Marin-pompier technicien en sécurité incendie et secourisme. 344 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. - BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE.

LEGIARTI000033311455

météorologique en mer Mer --- Défense DDG AEM METEO France SAM Tout service disposant de moyens d'information en mer JRCC Tahiti Information nautique en mer Défense DDG AEM --- CZM Service hydrographique et océanographique de la marine

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : agent (e) de maintenance en marine de plaisance. Niveau : V. Code NSF : 230r.

Article Annexe 4

LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR Société Adresse Types d'appareils agréés 1 AEMI 56, avenue Pierre-Berthelot- -Furuno 2 ALPHATRON MARINE FRANCE 1720

Article Annexe 1

. - Au titre du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code

Article 19

L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites

Article D131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 51

Pour les ressortissants du régime d'assurance des marins mentionné au 4° de l'article R. 711-1, l'exonération est applicable aux contributions dues sur le salaire forfaitaire visé à l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins dans la limite

Article L5427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

remplissant pas les conditions pour bénéficier des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d'assurance chômage, et des marins

Article 10

électrotechnicien délivrés en application du présent arrêté sont valides pour exercer les prérogatives associées à ce certificat conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, sous réserve des dispositions du 3° de l'article 2. 2° Les marins

Article 135

-L'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/ UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/ CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins est ratifiée. IX.

Article 5

Pour les ultra-marins, ce test de grossesse est effectué avant le départ pour la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale.