Codes de loi français

Article 10

d'intendance et de logistique liés à l'exercice de la fonction ministérielle, à l'intérieur et hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils ont réellement exposés

Article ANNEXE I

. - une troisième phase (hors la présence des commis) d'une durée de trente minutes qui consiste en un exposé du candidat de dix minutes maximum lui permettant de présenter et d'argumenter ses choix pédagogiques et didactiques suivi d'un échange avec

Article M 20

. - A proximité des escaliers et des passages, portes, etc., tous les objets exposés doivent être présentés sur des supports fixés au mur ou au sol ou y être eux-mêmes fixés.

Article 3

Prise en compte des risques (naturels et technologiques), des zones exposées au bruit des aéroports, des richesses naturelles (sol et sous-sol) dans les documents d'urbanisme et les autorisations.

Article 2

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : 5 heures, coefficient

Article 150-1.08

été effectuée pour des raisons d'ordre opérationnel, elle n'est pas comptabilisée comme une inspection non effectuée, pour autant que la raison en soit enregistrée dans la base de données des inspections et dans les circonstances exceptionnelles exposées

Article 54

Les enjeux exposés sur les chances perdantes sont aussitôt enlevés, et ce n'est qu'ensuite que les paiement ont lieu, ceux-ci s'effectuant obligatoirement chance par chance en commençant toujours par inverse noir ou rouge et couleur, et par la masse la

Article 228-6.03

Pavois, mains courantes et garde-corps 1 Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur toutes les parties exposées du pont de travail et sur les ponts de superstructure si ceux-ci sont utilisés comme plates-formes de travail.

Article 2

Peuvent être désignés à ce titre des représentants d'entreprises particulièrement impliquées dans la prévention des risques routiers auxquels sont exposés leurs salariés ; 9° Dix-neuf représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité

Article 150-1.27

Le rapport comprend un exposé des faits qui précise pourquoi les critères précités sont considérés comme satisfaits.

Article 7

, de direction, d'administration ou de surveillance ; 2° Le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, qui sera présenté à l'assemblée spéciale ainsi que, le cas échéant, les observations du conseil de surveillance ; 3° Un exposé

Article 242-4.09

. - Lorsque du verre de sécurité trempé chimiquement est utilisé, les vitrages sont de type multicouches, l'épaisseur minimale du trempage chimique sur les faces exposées est de 30 microns.

Article 1

Commentaire critique d'un texte relatif à l'économie et à la sociologie rurales, sous la forme d'un exposé de synthèse, suivi de questions posées par le jury (durée de l'exposé : quinze minutes ; discussion : quinze minutes).

Article 13

Le facteur solaire de référence des baies, pour le calcul de T icréf Calcul de T icréf INERTIE ZONE CLIMATIQUE D'ÉTÉ Ea Eb Ec Ed Exposition au bruit BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 Légère

Article 1

Exposition au bruit et niveaux d'exigence visés.

LEGIARTI000032771477

GROUPE " MOYENS ARTISTIQUES " 6 Critère n° 1 : nombre d'artistes sur scène ou d'œuvres exposées (art graphique, plastique ou photographique) 4 Critère n° 2 : variété des catégories d'artistes et expérience professionnelle/artistique 2 2.

Article Annexe II

certificative de l'UC3 : La situation d'évaluation certificative se compose de deux modalités : 1° Mise en situation professionnelle se déroulant dans la structure d'alternance pédagogique du candidat chronologiquement et dans l'ordre suivant : -le candidat expose

Article 56

conditions prévues à l'article 131-26 du code pénal ; 2° La confiscation des biens mobiliers et immobiliers, divis ou indivis, ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues.

Article L566-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 15

Toutefois, la convention prévoit, s'il y a lieu, une compensation financière au profit du propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage ou de l'infrastructure à raison des frais spécifiques exposés par lui pour contribuer à la prévention des inondations