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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86018
7 mai 2002
7 mai 2002
Contestant cette mesure, Madame Nathalie X... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS aux fins de voir dire que la SARL FOURNIL avait failli à ses obligations légales et contractuelles en ne veillant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Au soutien de son recours elle fait observer que preuve n'est pas établie qu'elle a failli à son obligation de loyauté envers l'EURL RESIDENCE LA TOURELLE D'ARGENT.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b3
14 mars 2006
14 mars 2006
date du 14 novembre 2005, reprises et développées oralement l'audience, la société AUCHAN, , poursuivant l'infirmation du jugement entrepris et faisant notamment valoir que l'organisme a totalement failli
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
effet dans une lettre adressée à ce dernier le 4 août 2003, Madame Z... insiste sur son désir de séparation, alors que son mari a connu un accident vasculaire grave, Attendu que ce faisant elle a failli
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a200
22 novembre 2007
22 novembre 2007
poursuivi ce dernier sur le trottoir ; que c'est dans ces conditions et alors qu'il n'est pas démontré que la course-poursuite se poursuivait, que le jeune X... a brusquement traversé la chaussée où il a failli
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Raymond B..., que le notaire avait failli à son devoir d'information et de conseil en laissant croire à ce dernier qu'il pourrait bénéficier d'un abattement de 300 000 F sur la succession de Mme E... ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01886
28 octobre 2014
28 octobre 2014
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société SANTONS MARCEL CARBONEL avait failli à son obligation de reclassement, d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X...était sans cause réelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201129
2 juillet 2015
2 juillet 2015
déterminant ainsi, alors que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'assureur ne pouvait ignorer qu'il vendait des contrats inadaptés aux besoins de la société MGPA et qu'il avait failli
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101243
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Y... l'a assigné en réparation du préjudice né de cette faute ; Attendu que pour juger que le notaire n'a pas failli à ses obligations professionnelles et débouter M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201025
14 juin 2012
14 juin 2012
les risques encourus ; que Monsieur Y..., informé de l'achat de leur maison par les époux X... en octobre 2005 et de leur intention d'y emménager pour décembre 2005 après quelques menus travaux, a failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01799
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le licenciement de Mme X... fondé sur une cause réelle et sérieuse AUX MOTIFS QUE : « Mme X... soutient que la SARL APC a failli à son obligation de
Source officielleciv2
à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C200523
10 mars 2011
10 mars 2011
LES ROMARINS et que la condamnation de la SCI LES ROMARINS n'était pas poursuivie ; qu'aux termes de l'analyse des actes d'administration de Maître X..., l'arrêt du 10.09.2009 a retenu qu'il avait failli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300303
16 mars 2011
16 mars 2011
l'article L231-2 mais non leur véracité, le prêteur n'étant pas tenu d'exiger la remise en original des documents énoncés par cet article ; (…) ; qu'en l'espèce, il apparaît que la Caisse d'Epargne n'a pas failli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300705
7 juin 2011
7 juin 2011
l'entreprise et la garantie de la SAGENA pour des désordres qui en tout état de cause étaient connus à cette date, sera infirmé ; en revanche la responsabilité contractuelle de la société ARMANDO qui a failli
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01170
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, l'exception d'inexécution ne peut être utilement invoquée qu'à l'encontre d'un débiteur qui a failli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201459
24 septembre 2009
24 septembre 2009
trajet de déplacement professionnel ; qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était intervenue susceptible de faire grief à la société TNT EXPRESS NATIONAL ; que, dès lors, la caisse n'avait pas failli
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100097
28 janvier 2010
28 janvier 2010
par le garage MOUGEL ; il apparaît ainsi que les réparations effectuées par la société garage PETITJEAN sur le véhicule de Monsieur Marceau X... n'ont pas été efficaces et que l'intimée a également failli
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100306
19 mars 2009
19 mars 2009
du préjudice subi du fait d'un manquement du voyagiste à ses obligations, a retenu que ce dernier, en tant que professionnel mandataire de son client à qui il avait vendu des billets d'avion, avait failli
Source officielleciv1
étant incertain, la demande forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C100453
8 avril 2009
8 avril 2009
. ; AUX MOTIFS QUE l'action paulienne ne porte pas atteinte à l'acte frauduleux qui demeure entre le débiteur auteur et le tiers complice de la fraude ; que si la responsabilité du notaire qui a failli
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100842
9 juillet 2009
9 juillet 2009
vigilance et, ensuite, s'assurer auprès de sa cliente que cette dernière entendait bien procéder à un tel virement, en vertu de son devoir d'information et de conseil ; qu'en s'en abstenant la banque a failli
Source officiellePage 87 sur 503
Mohamady, Faidi
11/06/2026
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FAIDI, Abdellah, Belkacem, FAIDI
09/06/2026
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EL FAIDI EL MESSAOUDI, Ali
15/05/2026
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DANIA OIZIRI, Faidine
15/04/2026
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FAIDIN
07/04/2026
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