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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2002526_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi " ELAN ") :
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2011
8 mars 2011
Gaspard Monge Lieudit " Les Crêts " 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT, avocat au barreau de AIN INTIME : Monsieur Jean
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201612
29 septembre 2011
29 septembre 2011
X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Jean-Louis X... et Stéphanie Y..., M. X... et Mme Y... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36c
28 février 2008
28 février 2008
Jean X..., Mme Z... soutient que M.
Source officiellecomm
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24 mars 1992
24 mars 1992
Jean-François B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI de B..., demeurant "le Logis de la Cour", Savennières à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), 3°) Mme Monique
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d167
30 mai 1991
30 mai 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4e1
6 décembre 1990
6 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd89
27 juin 1989
27 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officielleSécurité sociale
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10 novembre 2015
10 novembre 2015
Adresse 3] [Adresse 3] non comparante PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 janvier 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94154
11 octobre 2018
11 octobre 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle6e Chambre C
60331a1cf73b078bea39ee2b
28 septembre 2017
28 septembre 2017
FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 698 Rôle N° 16/10958 [G] [Y] épouse [N] C/ [R], [I], [B] [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b7d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 Mai 2007 RG : 06 / 00288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LIBERTRANS Rue Jean
Source officielle5ème Chambre
653a06aad0451e8318d0ea92
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv3
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19 novembre 1997
19 novembre 1997
Jean ZA..., demeurant ... Château-Thierry (propriétaire de l'appartement n° 35), 15°/ M. Yves, Gaston, Jean XI..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 28), 16°/ M.
Source officielleChambre Commerciale
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12 juin 2014
12 juin 2014
poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE et Me COLMANT
Source officielleMERCREDI
69b932f2cdc6046d47f5a639
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1], Comparaissant, représenté par Madame [D] [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Madame [C] [G] [M], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Monsieur Jean-Paul X... à régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellecr
61372540cd5801467741c34c
11 octobre 1990
11 octobre 1990
uniquement en perte de capacité fonctionnelle, indemnisable au titre de l'incapacité permanente partielle, mais en une privation soit d'activités sportives ou de loisirs spécifiques, soit des plaisirs courants
Source officiellePage 87 sur 429