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en exercice 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA SA COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcb

Appel

4 décembre 2003

PEROT, avoués assistée de Me BONSIRVEN, avocat INTIMÉS : Monsieur Eric X... 8 rue de Konna 35740 PACE représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Pierre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100104

Cassation

28 janvier 2010

et la Ville de Paris sont irrecevables en leurs prétentions ; que Jean-Louis Y..., la Société PHOTO Y..., la Société AGENCE PHOTOGRAPHIQUE X...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02370_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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TCOM

CHAMBRE 07

J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL

69df3b3acdc6046d474a40cd

Commerce

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfa73acdc6046d47559e82

Commerce

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 07

AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance

69dfa7c9cdc6046d4755a891

Commerce

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 848 184 628 - 2019 B 805 Représentant légal : François DEMARQUE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Pierre

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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Service des Référés

651fa555c601f08318991723

Appel

4 octobre 2023

2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 01 juin 2023 Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine COMBES, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pierre

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civ1

é Rhonaltra et de l'avoir débouté de son recours en garantiec/M. Z

613721a1cd580146773f5602

Cassation

22 avril 1992

Jean X..., demeurant La Perrière, Moutiers (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Rhonaltra,

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TCOM

MERCREDI

69c371a3cdc6046d47da62ae

Commerce

8 octobre 2025

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE, Jean-Fabrice

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Chambre civile Section 2

64a65fd7bbd03a05db96513b

Appel

5 juillet 2023

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be0250

Appel

27 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02084

Cassation

3 décembre 2008

du travail a déclaré Monsieur X... " apte – à revoir dans six mois " ; « … que les assertions de Monsieur X..., quant à une prétendue maladie professionnelle, ne sont corroborées par aucun élément probant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01930

Cassation

23 septembre 2009

Cette attestation est cependant insuffisante pour justifier la demande de Pascal X... ; outre le fait que Jean-Luc Z... a été en litige avec la société ACRL mais n'a pas réclamé le paiement des heures

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

10 avril 2026

La société [1] ajoute que la tardiveté des écritures et pièces communiquées violent manifestement le principe du contradictoire.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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